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Valeur d’acquisition d’un bien à titre gratuit : plus-value de cession déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée

(Legifiscal) Une villa, appartient en indivision à Mme A et à la SCI DAZ. Par acte, le 1er février 2009, Mme A fait donation de la nue-propriété de sa part indivise à ses trois fils, pour une valeur déclarée de 880 000 €.

 

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