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Apport-cession (CGI, art. 150-0 B ter) : peut-on réinvestir son prix de cession dans les cryptomonnaies ? Par le Cabinet Bruzzo Dubucq

29
Nov
2021

Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite vendre sa société, la cession de ses titres est en principe soumise à l’imposition de la plus-value de cession, au prélèvement forfaitaire unique (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux), ou, sur option du contribuable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec, éventuellement, un abattement pour durée de détention si les titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018. (…)

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