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Comment est fiscalisée la revente d’électricité ? Par François-Xavier Sœur, TERRAE Patrimoine

Voilà une question qui ne m’avait jamais été posée en rendez-vous ! En effet de plus en plus de particuliers installent des panneaux solaires et revendent de l’électricité. Les tarifs sont encadrés, fixés au jour du raccordement, et l’achat est obligatoire par EDF ou une entreprise locale de distribution. Pour les particuliers qui revendent leur électricité, et gagnent donc potentiellement de l’argent, se pose alors la question de déclarer ce revenu.

Concernant la fiscalité, il convient comme toujours de distinguer les particuliers et les professionnels.

Les particuliers sont exonérés (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) dans les plupart des cas s’il s’agit d’une installation de faible puissance (moins de 3 kilowatts crête) dans la limite de 2 installations. Sur le plan pratique, même s’il est exonéré, il convient tout de même de déclarer ce revenu en case 5NN de la déclaration 2042 C Pro. Si les conditions d’exonération ne sont pas remplies, le revenu sera imposé comme un BIC (Bénéfice industriel et commercial) non professionnel. Le choix entre le régime réel ou micro est possible. Les prélèvements sociaux de 17.2% seront également dus.

Concernant les professionnels, il s’agit d’une activité commerciale imposée finalement comme toutes les autres. Il s’agit d’un BIC, nécessairement au régime réel, pour les sociétés à l’impôt sur le revenu. Il est bien sûr également possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

>> Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Terrae Patrimoine

 

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François-Xavier Soeur

François-Xavier Sœur est dirigent-fondateur du cabinet Terrae Patrimoine. Après 7 années dans des cabinets parisiens, consacrées à conseiller des familles et des fondations, il a créé en 2020 son propre cabinet de conseil en gestion de patrimoine dans la région de Bordeaux.

 

Il propose une approche qui se veut véritablement sur-mesure, un accompagnement personnalisé à long terme et des solutions innovantes et durables.

 

Terrae Patrimoine conseille ses clients (personnes physiques, entreprises, associations et fondations) principalement sur les sujets suivants :

 

– Investissements Financiers ;
– Investissements Immobiliers ;
– Conseils fiscaux, aide aux déclarations et défiscalisation ;
– Régimes matrimoniaux ;
– Préparation et optimisation des successions ;
– Création et cession de sociétés (civiles ou commerciales).

 

François-Xavier Sœur est convaincu de la nécessité de prendre en compte l’impact des investissements sur notre environnement. C’est pourquoi il propose la plupart des investissements, sur option, avec une approche Investissement Socialement Responsable (ISR) ou prenant en compte les critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG).

 

A titre personnel il participe à la direction d’associations consacrées à l’éducation et à l’enfance en Amérique Centrale.

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