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Comment réinjecter ses cryptomonnaies dans l’économie réelle sans fiscalité ? Par le Cabinet Bruzzo Dubucq

Depuis la loi de finance de 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances 2019, art. 41), les gains résultants des cessions de crypto-actifs se sont vus pour la première fois consacrer un régime d’imposition spécifique.

Désormais, par principe, pour les particuliers, les conversions de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire sont soumises à la flat-tax de 30% (CGI, art. 150 VH bis : 12,8 % au titre de l’IR, 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). En revanche, les échanges entre cryptomonnaies, sans soulte, ne constituent jamais un fait générateur de l’impôt.

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Bruzzo Dubucq

Installé à Aix-en-Provence, Philippe BRUZZO, bâtonnier d’Aix en en Provence, et Cédric DUBUCQ, sont associés fondateurs du cabinet Bruzzo Dubucq, la douzaine d’avocats intervient principalement en corporate, en contentieux commercial et en restructuration d’entreprises en difficultés. Féru de nouvelles technologies et d’aventures entrepreneuriales en tout genre, les avocats du cabinet prônent un mode d’exercice conjuguant tradition et modernité, accompagnent et conseillent des acteurs économiques de toute taille depuis près de 10 ans. Depuis plus de 18 mois, le cabinet a placé la société en commandite simple, forme souvent oubliée,  au cœur de ses recherches.

 

– La société en commandite simple (SCS) est une solution efficace pour acquérir, gérer et transmettre son patrimoine immobilier.

 

– La SCS est un véhicule juridique permettant à des investisseurs d’investir leurs liquidités dans l’immobilier et à des familles de transmettre naturellement leur foncier.

 

– Les revenus locatifs de la SCS sont attribués à l’associé commanditaire et imposés selon les règles de l’IS. Les revenus de cession sont attribués à l’associé commandité et imposés selon les règles de l’IR.

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