Rivière Avocats Associés
La plus-value constatée par une personne physique à l’occasion de la cession de titres de sociétés est imposable au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% ou, sur option, au barème de l’impôt sur le revenu (outre les prélèvements sociaux, dans les deux cas). Dans cette dernière hypothèse, la plus-value peut être affectée d’un abattement : l’abattement de droit commun (de 50 à 65% selon la durée de détention des titres) ou l’abattement renforcé (50 à 85 %), réservé aux petites sociétés récentes répondant à certains critères. (…)
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