Une année blanche budgétaire rapporterait 5,7 Mds €

Un dispositif envisagé pour débloquer le budget 2026

L’hypothèse d’une « année blanche » budgétaire pour 2026 refait surface, dans un contexte de blocage politique et de contrainte sur les finances publiques. Le terme désigne la possibilité pour le gouvernement d’instaurer une reconduction des crédits votés en 2025, sans adopter un nouveau projet de loi de finances, selon l’article 47 de la Constitution. Une telle disposition permettrait de maintenir les dépenses à leur niveau précédent, hors inflation, tout en neutralisant de nombreuses mesures fiscales nouvelles.

L’option, déjà évoquée au printemps par Bruno Le Maire, s’inscrit désormais dans un débat plus large sur les alternatives à une adoption classique du budget, en particulier après les élections législatives anticipées. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan, a évoqué publiquement cette piste, en soulignant qu’une telle approche pourrait permettre à l’exécutif de gouverner par ordonnances dans un contexte de majorité relative.

Une simulation de l’IPP chiffre le gain budgétaire potentiel

L’Institut des politiques publiques (IPP) a publié, le 30 juin, une étude sur les effets redistributifs et budgétaires d’une « année blanche » en 2026. L’analyse repose sur une simulation des mesures fiscales habituellement révisées chaque année (barèmes, seuils, indexations), et évalue l’impact d’un gel généralisé de ces ajustements.

Selon cette étude, le maintien en l’état des règles fiscales de 2025 pourrait générer un surcroît de recettes publiques de 5,7 milliards d’euros en 2026¹. Ce montant s’explique principalement par deux mécanismes : d’une part, la non-revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu (IR), qui entraînerait une augmentation mécanique de l’imposition via le phénomène de « progressivité froide » ; d’autre part, le gel des seuils et plafonds liés à la fiscalité indirecte (droits d’accises, TVA, taxes environnementales).

Des effets contrastés selon les catégories de ménages

L’étude souligne que les gains budgétaires se répartiraient de manière inégale selon les profils socio-fiscaux. Les 10 % de ménages les plus aisés concentreraient près de 60 % du surcroît d’imposition lié au gel du barème de l’IR¹. À l’inverse, les ménages modestes seraient relativement épargnés, en particulier ceux qui bénéficient de prestations sociales indexées (RSA, AAH, prime d’activité), lesquelles continueraient à être revalorisées.

Concernant les prélèvements indirects, le gel des seuils pourrait affecter une part plus large de la population, notamment via les taxes sur les carburants ou les produits de consommation. Toutefois, l’effet redistributif global reste modéré, selon l’IPP, en raison du maintien de certaines indexations obligatoires ou automatiques.

Un outil fiscal transitoire mais contesté

L’IPP qualifie ce scénario d’outil « transitoire », utile pour stabiliser les finances publiques sans augmenter formellement les taux d’imposition. L’effet budgétaire immédiat serait réel, mais sans réforme structurelle durable. Ce caractère transitoire pourrait toutefois poser des problèmes de lisibilité fiscale, en brouillant la trajectoire attendue des prélèvements.

Par ailleurs, plusieurs voix alertent sur les limites politiques et juridiques d’un tel mécanisme. L’économiste Jean Peyrelevade rappelle que l’usage d’une « année blanche » n’a jamais été expérimenté dans ce format budgétaire depuis 1958. Il évoque la possibilité que cette manœuvre soit utilisée pour faire passer le budget par ordonnances, mais anticipe une contestation rapide : « il tombera après »², estimant que le Conseil constitutionnel pourrait être saisi.

Une décision stratégique encore incertaine

À ce stade, le recours à une « année blanche » reste une hypothèse parmi d’autres pour élaborer le budget 2026. L’exécutif devra trancher entre plusieurs options juridiques et politiques, selon la composition de l’Assemblée nationale après les élections et l’issue des négociations interpartisanes.

Dans ce contexte, la piste d’un gel technique des barèmes et règles fiscales pourrait apparaître comme une solution de compromis. Elle permettrait de dégager une marge de manœuvre budgétaire sans modifier les textes de loi, tout en reportant certaines décisions structurelles à un moment plus opportun.

Sources : Le Figaro, Capital, Boursorama