Retour

Chefs d’entreprises, avez-vous pensé au PEE-PERCOL ? Bruno-Philippe Flechet, Fléchet et Filles

icone de calendrier
22
Feb
2022
Chefs d’entreprises, avez-vous pensé au PEE-PERCOL ? Bruno-Philippe Flechet, Fléchet et Filles

L’Epargne Salariale (Pee-Percol) a le vent en poupe dans les grandes et moyennes entreprises. La disparation du forfait social (qui était de 20 % et ramené à 0 dans les sociétés de – 50 salariés) et l’attrait pour les dispositifs sans charges et sans impôt (comme la « prime Macron ») expliquent l’essor du PEE-Percol). Mais ces dispositifs intéressent aussi les petites structures abritant souvent le seul dirigeant.

Pourquoi ?

Prenons un cas concret.

Mr Lug DUNUM de Lyon, 50 ans, marié deux enfants mineurs, possède une Holding sous forme de Sarl.

Il a 100.000 € de revenus de gérance et une trésorerie importante dans sa holding (environ 150.000 €).

Monsieur DUNUM souhaite préparer sa retraite et surtout protéger son conjoint qui a peu travaillé et n’a pas de travail à ce jour. Les tâches administratives (surtout facturations) représentent un travail de quelques heures par mois. Sa feuille d’impôt montre un disponible fiscal de 36 785 € pour lui et 16 062 € pour Mme sans compter le disponible des enfants.

Comme Expert Retraite et conseil en gestion de patrimoine, je leur ai conseillé :

Dans un premier temps d’ouvrir un « Per Madelin » (selon art 154 Bis du CGI, disponible total de 19.000 € soit 10 % des revenus + 15 % (revenus – 1 Pass ) pour 12.000 € par an qui lui donnera à 65 ans un capital de 294.795 €  ou une rente entièrement réversible de 8.223 € / an(simulation Generali)

Mme peut aussi souscrire un PER Individuel (selon l’art 163 quatervicies du CGI) de 350 €/mois soit 101.045 € de capital ou 3.248 € de rente/an.

Le gain fiscal réalisé est de 4.800 € (16.000 * 30 %).

Nous pouvons, aussi, optimiser le placement de la trésorerie de la société via des compte titres ou des bon de capitalisation.

Par ailleurs, la société de Mr Lug DUNUM peut aussi salarier son épouse afin d’assurer les taches administratives. Car, si la société a un salarié (en plus du dirigeant), on peut alors mettre en place un PEE PERCOL. En versant à titre individuel 3.291 € (dont 1.097 sur le PEE), l’entreprise peut abonder à hauteur de 300 % soit 9 873 € pour chaque tête.

Au bout de 15 ans, Mr et Mme DUNUM devraient avoir chacun 252.181 € sur une hypothèse de rendement de 3 % dont 150.000 € d’abondement.

Sachez que les versements individuels versées sur le PERCOL sont déductibles des revenus mais attention, tout de même, au plafond qui englobe l’ensemble des dispositifs retraite.

Pour mémoire, le PEE permet aux salariés et aux dirigeants de se constituer une épargne sous forme d’un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de leur entreprise via l’abondement.

Les sommes sont bloquées 5 ans sur le PEE et jusqu’au départ en retraite pour le Percol (sauf cas de déblocage anticipés). Le plafond de déductibilité est de 3.291 pour le PEE et de 6.582 pour le PERCOL. La disparition du forfait social de 20 % a rendu ses lettres de noblesse à l’épargne salariale. Seule la CSG CRDS de 9,7 % sur l’abondement est due.

Au terme, les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu (sauf les plus-values soumises aux Prélèvements Sociaux). Les sommes (versements volontaires, abondement, prime d’intéressement) sont placées sur des FCPE proposées par des banques ou des sociétés de gestion. C’est au conseil en gestion de patrimoine de proposer l’allocation d’actifs appropriée à chaque profil.

On peut, enfin, mettre en place un accord d’intéressement qui sera plafonné à 20 % des rémunérations annuelles. Si Mme perçoit 30.000 € de rémunération, l’intéressement maximum sera égal à 26.000 € !. Pour rappel, l’accord d’intéressement (déposé à la DREETS/DRIEETS/DEETS 6 mois avant la clôture du bilan) doit être aléatoire et concerne tous les salariés.

En résumé, l’entreprise pourra verser environ 46.000 €/an à Mr et Mme Lug DUNUM au titre de l’abondement et de l’intéressement. Ils réalisent également, grâce à mes conseils, 4.800 € d’économie d’impôt sur le revenu et peuvent préparer sereinement leur retraite en épargnant sur leur PER (400.000 €) et leur PEE-PERCOL (250.000 €).

L’avantage d’un conseil en gestion de patrimoine est d’apporter une vision globale au chef d’entreprise ce que peu d’intervenants font (je pense aux banquiers). Nous avons ici à la fois toucher aux flux de trésorerie de l’entreprise, à son environnement social (salarier Mme, ouvrir un PEE PERCOL, rédiger un accord d’intéressement) et aux flux personnels (avec la fiscalité) et le PER. Le rôle d’un CGP est aussi de proposer une allocation d’actifs sur-mesure pour faire fructifier PEE-PERCOL et PER. Qui d’autre qu’un CGP a toutes ces facettes à sa disposition ?

Et vous qu’auriez vous fait de votre côté ?

Partager :

Articles similaires

Aucun article, de nouveaux articles seront disponibles très bientôt !

À découvrir

Graph du jour

Découvrez notre sélection de graphiques
Discover the vision of the financial media of tomorrow
Pour aller plus loin

Inscrivez-vous à la newsletter
Club Patrimoine

Parcourez nos catégories