Donation de titres avant cession : quel intérêt fiscal ? Par Olivier TUBETTI, Exceliances

Dans le premier volet, "Donation de titres avant cession : les schémas se valent-ils toujours fiscalement dans tous les cas ?", nous nous étions intéressés à la donation de titres de l'entreprise avant leur vente ultérieure. Nous avions notamment vu au travers d'un cas réel traité avec notre logiciel Easy by Exceliances® que si l'on accepte l'idée de donner tout ou partie de ses titres avant leur cession, en pleine propriété ou en démembrement de propriété, alors il existe plusieurs schémas qui permettent d'obtenir un "double effet" positif sur le plan fiscal :

- un "discount" plus ou moins intéressant sur la fiscalité de la vente de ses titres par rapport à une situation avec vente sans donation préalable1,

- avec en prime une réduction de la facture fiscale pour ses héritiers lors du décès du donateur.

Lire la suite