Expatriation : les pièges à éviter et les opportunités à saisir (Cogefi Gestion)

La mobilité internationale fait dorénavant partie intégrante de nos vies : souhait d’étudier à l’étranger, opportunité professionnelle, aspiration pour la retraite, ou tout simplement volonté de vivre quelques années à l’étranger et de s’enrichir d’une culture différente. Le moment venu, le choix du retour dans l’hexagone peut se poser.
Afin de maximiser les bénéfices de ces mouvements, il est indispensable d'étudier attentivement les conséquences fiscales du départ, et d'analyser les opportunités offertes par le retour en France. Prenons l'exemple de Marc, un cadre qui décide de s’expatrier professionnellement et de transférer sa résidence fiscale hors de France. Il souhaite comprendre les conséquences fiscales de son départ de l’hexagone et anticiper un éventuel retour quelques années après.
Les principaux points de vigilance d’imposition d’un expatrié français
Revenus de source française
Une fois devenu non-résident fiscal, Marc sera en principe imposé uniquement sur ses revenus français tels que les loyers perçus de ses biens immobiliers en métropole. Il devra vérifier les conventions fiscales en vigueur entre la France et son nouveau pays de résidence pour éviter une double imposition.
IFI
Si, avant son départ, Marc était éligible à l’IFI (patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 €), il continuera de déposer la déclaration IFI mais sansy inclure les biens situés à l’étranger.
Exit tax
Au moment du départ, Marc doit également vérifier ses obligations eu égard à l’Exit tax. Il devra en effet déclarer spécifiquement ses plus-values latentes survaleurs mobilières (hors PEA et contrats d’assurance-vie) si la valeur totale de ses actifs dépasse 800 000 €. Cependant, au sein de l'Union européenne, un mécanisme de sursis permet de différer le paiement de l'impôt, dans le respect de certaines règles. De même, sur événement (donation par exemple), il lui faudra également évaluer son éventuelle exigibilité à la Flat tax.
Donations réalisées en France
Il est indispensable de vérifier s’il existe une convention fiscale entre la France et le nouveau pays de résidence. À défaut d’une telle convention, subsiste le risque de double imposition pour Marc.
Droits de succession
La France exige le paiement de droit de succession dès lors que :
• la masse successorale comprend des biens immobiliers situés en France,
• le défunt ou des héritiers sont domiciliés en France.
Les opportunités lors du retour en France
Après plusieurs années passées à l’étranger, Marc décide de revenir en France.
Statut d’impatrié
Lors de son retour, il peut bénéficier de ce statut offrant des avantages fiscaux significatifs. S’il est en mesure de prouver qu’il n’a pas été résident fiscal en France durant les cinq années précédant son retour et qu’il établit son domicile fiscal en France dès la prise de ses nouvelles fonctions, il bénéficiera alors d’une exonération partielle sur les revenus étrangers et les primes d’impatriation pendant huit ans. Les revenus du patrimoine perçus à l’étranger seront taxés à moitié, soit 6,4% au lieu de 12,8%, tout en restant soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Exonération de l’IFI
Ses biens situés à l’étranger seront exonérés d’IFI pendant les cinq premières années suivant son retour en France sur la base des critères identiques d’éligibilité au statut d’impatrié décrit précédemment. Lors d'une impatriation ou d'un retour en France, il est crucial pour Marc de vérifier que la structure de son patrimoine est bien optimisée pour tirer parti des dispositifs fiscaux avantageux. Cela peut nécessiter une réorganisation pour maximiser les bénéfices disponibles : privilégier les assurances-vie et contrats de capitalisation pour gérer l’imposition sur les revenus, maintenir ses comptes-titres auprès d’établissements financiers étrangers pour bénéficier de la réduction de 50% sur les revenus étrangers. En conclusion, que l’on parle d’expatriation ou de retour en France, une analyse approfondie des implications fiscales est indispensable pour maximiser les avantages et éviter les pièges.
Lire aussi : Quel régime fiscal pour les loueurs en meublé non-résidents ?
Voir aussi :
Éliminer la double imposition des revenus de sources étrangères ?
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