Intencial Patrimoine : Assurance-vie : scission entre droit civil et droit fiscal

L’assurance vie est un des placements préférés des Français pour diverses raisons, et notamment la fiscalité avantageuse de transmission en cas de décès mais aussi la possibilité de pouvoir désigner des bénéficiaires autres que les héritiers. Il s’agit donc d’un outil d’optimisation tant juridique que fiscal.

Ces deux pans de l’optimisation patrimoniale qui sont complémentaires dans bien des cas ne suivent pas forcément les mêmes règles. Il convient d’être vigilant aux effets de cette scission quant au conseil que l’on peut apporter sur la mise en place d’un contrat d’assurance vie dans certains cas. (…)

Lire la suite