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Actualités du patrimoine

Intencial Patrimoine :  Contrats de capitalisation et démembrement

13
Jul
2022

Le contrat de capitalisation a connu ses lettres de noblesse sous l’ISF (impôts de Solidarité sur la Fortune) car celui-ci, en plus d’autres avantages, avait l’intérêt de ne pas tenir compte des intérêts générés sur le contrat dans la valorisation de celui-ci dans le patrimoine soumis à l’ISF. L’évolution de cet Impôt vers l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) qui a mis un terme à l’avantage du contrat de capitalisation sur ce plan et l’évolution de la fiscalité en cas de rachat des enveloppes assurance vie et contrat de capitalisation ont plongé en berne l’attrait de ce contrat. Néanmoins, il conserve son intérêt dans une stratégie patrimoniale liée à la transmission du patrimoine ; et ce de manière encore plus forte depuis la mise à jour du BOFIP en Décembre 2019. Par ailleurs, pour coupler l’anticipation de la transmission du patrimoine et la conservation des revenus (ou la protection d’une personne), il peut être intéressant de recourir au démembrement du contrat de capitalisation. (…)
 

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