La clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie (Agnès Benni, Haussmann Notaires)

« La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie = un véritable outil de transmission fiscale et patrimoniale »

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Dans sa forme standard, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne : « mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers »

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De manière générale, il est opportun de désigner les enfants comme bénéficiaires des contrats d’assurance vie dont les primes ont été versées avant les 70 ANS et après le 13 octobre 1998. Ces contrats sont  assortis d’une fiscalité avantageuse  avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, et un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € puis 31,25 % au-delà. . Le conjoint survivant reste toujours exonéré peu importe l’âge auquel sont réalisés les versements.

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La clause standard , trop réductrice, ne permet pas d’organiser de son vivant, la gestion et le devenir de ses capitaux. En outre, les enfants sont privés des capitaux leur permettant de régler les droits de succession si besoin.

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Notre conseil :

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Il est conseillé d’adapter la clause bénéficiaire en fonction des objectifs patrimoniaux du titulaire du contrat. Il existe de nombreuses possibilités de rédaction telles que :
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Le démembrement de la clause bénéficiaire qui permet de désigner plusieurs bénéficiaires qui recevront respectivement l’usufruit ou la nue-propriété des capitaux décès.
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La clause ainsi démembrée peut permettre de protéger l’usufruitier (le conjoint survivant) tout en organisant la transmission aux nus-propriétaires (les enfants ou les petits enfants).

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On pourra adjoindre à ce démembrement soit  :

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o   un quasi usufruit , auquel cas, l’usufruitier disposera des sommes comme un propriétaire, il décidera seul de l’emploi dans les limites fixées par le code civil.
Les enfants nus-propriétaires pourront faire valoir une créance de restitution au jour du décès, constituant ainsi un passif à la succession.

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o   Un usufruit ordinaire avec obligation de remploi. L’usufruitier est tenu de réinvestir les capitaux dans le même type d’investissements, le conjoint ne peut dilapider le capital sans l’accord des enfants.
 
  La clause bénéficiaire à options : elle permet au  conjoint survivant d’opter pour la part  des capitaux dont il a besoin sa vie durant (25 %, 50 %, par exemple). Les enfants désignés bénéficiaires du contrat en second rang se retrouvent alors gratifiés du résidu laissé par le conjoint survivant et disposent de la fiscalité attractive en cas de décès de l’assurance vie.
 
La désignation des enfants en tant que bénéficiaires de premier rang, soit pour la pleine propriété soit pour l’usufruit (quasi usufruit) , et leurs enfants (petits enfants du défunt) nus- propriétaires

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Agnès Benni  Gestionnaire de patrimoine Haussmann Notaires – agnes.benni.75065@paris.notaires.fr

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