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La Fiducie est-elle un bon outil de gestion patrimoniale ? Par Denis Martinato, Senior Wealth Planner, Quintet

9
Jul
2021

Peu utilisé dans le cadre de la gestion de patrimoine, le contrat fiduciaire, pendant civiliste du trust anglo-saxon, est présent dans le système juridique français et luxembourgeois. Ces fiducies sont semblables en plusieurs aspects mais pourraient être améliorées.

En France, la fiducie est entrée dans le droit positif par la loi du 19 février 2007. Elle est définie par l’article 2011 du Code civil comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ».

Au Luxembourg, la fiducie existe depuis 1983 (règlement grand-ducal du 19 juillet 1983), et a été réformée entièrement par la loi du 27 juillet 2003 à l’occasion de la ratification de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (convention par ailleurs signée par la France mais jamais ratifiée). La fiducie y est définie comme un « contrat par lequel une personne, le fiduciant, convient avec une autre personne, le fiduciaire, que celui-ci, sous les obligations déterminées par les parties, devient propriétaire de biens formant un patrimoine propre ».  (…)

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