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Droit

Libéralités en usufruit au partenaire ou concubin survivant : liquidations civile et fiscale et conseils (Par François Fruleux, Aurep)

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26
Oct
2022
Libéralités en usufruit au partenaire ou concubin survivant : liquidations civile et fiscale et conseils (Par François Fruleux, Aurep)

Le praticien est fréquemment confronté à la question de la réduction des legs gratifiant le partenaire ou concubin survivant d’un usufruit qui le plus souvent porte sur le bien constituant la résidence principale du couple ou les droits détenus par le testateur dans ce logement. Il doit lui porter une attention toute particulière.


 
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