Quels sont les grands principes à suivre pour rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? Par François-Xavier Sœur, TERRAE Patrimoine
On ne le répétera jamais assez, mais le plus important dans un contrat d’assurance-vie c’est bien la clause bénéficiaire.
Un contrat d’assurance-vie est un outil patrimonial puissant, qui bien utilisé est vertueux, mais qui mal employé peut se révéler désastreux. En effet, un contrat d’assurance-vie est avant tout un outil de transmission afin que les sommes investies ne tombent pas dans la succession et soient transmises aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité généralement plus douce que celle du barème des droits de succession.
La clause bénéficiaire standard « mon conjoint à défaut mes enfants » est trop souvent utilisée par facilité. Par exemple, avec cette clause standard, si vous êtes pacsé avec des enfants, ce sont vos enfants qui recevront le bénéfice du contrat en cas de décès et non « le conjoint » qui désigne un époux (donc un mariage et non un pacs). (…)
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