Succession : quid de l’indemnité de réduction ?

Aurep – Henri Leyrat

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En l’absence d’indivision successorale, du fait de l’institution d’un légataire universel en présence de deux héritiers réservataires, l’indemnité de réduction se calcule d'après la valeur des biens donnés ou légués à l'époque de sa liquidation (Cass. 1ère civ., 22 juin 2022, n° 21-10.570) : 

Dans cette affaire, un homme décéda en laissant pour lui succéder ses deux enfants, dont l’un fut institué légataire universel. Des difficultés survinrent quant au règlement de la succession. (…)

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