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Droit

Usufruit et nue-propriété : Comment calculer les droits de succession ?

20
Sep
2022

Expert Impôts


Lors d’une succession, il se peut qu’un bien transféré soit divisé entre différents acteurs : les usufruitiers et les nue-propriétaires. Dès lors, plusieurs questions peuvent être soulevées : quels sont les droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire ? Comment fonctionne une succession lors d’un démembrement de propriété ? Comment calculer les droits de succession ? Chez Expert Impôts, nous avons décrypté ce sujet afin que vous puissiez comprendre tous les enjeux de la nue-propriété et de l’usufruit. (…)

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