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Copropriété : les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juillet

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Règlement de copropriété, vote par correspondance, changement de syndic…Syndicalur – ADB Conseils fait le point sur les nouveautés pour votre copropiété.

A compter du 1er juillet, le vote par correspondance ne s’impose plus

Dans le cadre de la crise sanitaire, la loi autorisait le syndic à imposer le vote exclusivement par correspondance en assemblée générale. Cette disposition exceptionnelle prend fin au premier juillet prochain. Ainsi, le vote par correspondance ne sera maintenu qu’à titre complémentaire pour les assemblées en présentiel, sachant que le syndic aura l’obligation de joindre un bulletin de vote dans la convocation. Toutefois, si la résolution est modifiée en assemblée, les votes par correspondance ne seront pas pris en compte. (…)

 

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