Immobilier

Le dispositif Loi Cosse devient Loc’avantages

Le Blog Patrimoine – Guillaume Fonteneau

Depuis la loi de finances pour 2022, le dispositif Loi Cosse est modifié au profit d’un nouveau régime fiscal qui prendra le nom de Loc’avantages.

Ce nouveau dispositif fiscal a pour intérêt principal d’être plus lisible que l’ancien dispositif Loi Cosse, particulièrement intéressant sur le papier mais inapplicable à cause de politique régionales de l’ANAH qui imposaient des plafonds de loyers trop faibles pour espérer un gain patrimonial sérieux. (…)

 

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