Immobilier

Plus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques font preuve

Fiscalonline

La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision par laquelle elle confirme que les consommations énergétiques sont une preuve quasi indiscutable pour caractériser ou non la résidence principale du cédant. Elle précise également que pour se prévaloir de l’assouplissement tenant au fait que le bien a été occupé jusqu’à sa mise en vente il faut pouvoir justifier de cette date. (…)

La suite sur fiscalonline.com

Afficher plus

Club Patrimoine

Club Patrimoine, média de référence destiné aux professionnels du patrimoine avec plus de 50 000 abonnés, vous propose toute l’actualité patrimoniale, financière et de ses acteurs.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page