Fiscalité du particulier

Vers un nouveau dispositif de défiscalisation en art ?

Les Avocats – Maître Marine le Bihan

Le 28 octobre 2021, le groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale a déposé un amendement proposé par la Maison des Artistes, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2022.

Cet amendement vise à promouvoir l’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants par les particuliers, sur le modèle du mécanisme fiscal accordé aux entreprises par l’article 238 bis AB du CGI. (…)

 

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