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Le Parlement européen a donc adopté de nouvelles règlementations (AMLR) pour les plateformes crypto mais pas seulement, et c’est le premier point soulevé par Patrick Hansen, dans le long message qu’il a consacré à ce dossier sur le réseau social X. D’un point de vue légal, déclare-t-il, ce texte ne s’adresse pas précisément aux exchanges crypto mais à l’ensemble de ce que l’on appelle dans le texte les « obliged entities » (OE), c’est-à-dire les « entités obligées » et cela inclut toutes les institutions non financières potentiellement concernées par l’AML/FT qui sont par exemple des plateformes de jeux en lignes, de paris sportifs, des clubs de football et donc aussi, des exchanges crypto ou Crypto Asset Service Provider (CASP). Le dirigeant de Circle insiste d’ailleurs sur le fait que les fournisseurs de matériel, de logiciel ou de portefeuilles crypto dits non-custodial (comme Metamask) ne sont donc pas concernés par la loi.
Ces CASP seront donc dorénavant soumis à de nouvelles obligations en matières de vérification de l’identité des utilisateurs (KYC), mais l’ensemble de ces acteurs était de toute façon déjà obligée de le faire en vertu de l’actuelle loi dite AMLD5. Le texte ajoute officiellement l’interdiction de proposer des cryptomonnaies dites anonymes, mais le règlement MiCA interdisait déjà cette possibilité. L’AMLR précise aussi que les transferts vers des portefeuilles non-custodial seront soumis à des mesures « d’atténuation des risques » telles que la collecte de données sur l’origine et la destination des fonds. Mais, encore une fois, Patrick Hansen insiste sur le fait que cela est déjà obligatoire dans le cadre de la Travel Rule mis en place par le GAFI.
Un autre versant du texte concerne les paiements en espèces au niveau européen qui sont dorénavant plafonnés à 10 000 euros, même si chaque État pourra décider d’abaisser cette limite s’il le souhaite. Par contre, il était aussi question d’une limite pour les paiements issus d’un portefeuille crypto non-custodial et le texte final n’a pas retenu cette option. Donc, en l’état, ils ne sont pas concernés par le nouveau texte et il est donc possible d’acheter des biens ou des services avec vos cryptos, sans aucune restriction. Pour les paiements crypto issus d’un CASP, le KYC sera par contre indispensable et pour les sommes supérieures à 1 000 euros, des vérifications supplémentaires seront potentiellement demandées. Mais on le répète encore une fois, cela était le cas depuis les précédents textes de loi.
En conclusion, Patrick Hansen veut dénoncer le FUD et le bruit médiatique fait sur les réseaux sociaux par des personnalités qui ont crié à la fin des portefeuilles non-custodial et des paiements en crypto, or, au vu des textes, ce n’est pas vrai. Et même s’il n’est pas fan de la nouvelle Autorité pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA) créée pour l’occasion et qui aura ses bureaux à Francfort, note témoin du jour insiste sur « les aspects positifs » de ces lois qui permettent encore beaucoup de choses en Europe.
