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Le régime d'imposition des rachats de titres censuré par le Conseil Constitutionnel
Rachat de titres par une société non côté : application du régime des plus-values pour tout le monde ! Dans une décision du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel déclare  contraire à la Constitution  les différents régimes fiscaux applicables aux sommes ou valeurs attribués aux  actionnaires de sociétés non cotées ayant procédés au rachat de leurs titres. Les contribuables ayant procédés à de telles opérations au cours des années 2011 et suivantes sont en droit de demander l’application du régime des plus-values sur titres qui peut s’avérer plus favorable.
   Au coeur d'un homme 
   
Stéphane Vidal - DG de Primonial

Je suis né en 73  à Marseille, ville mythique dans laquelle j'ai vécu jusqu'à l’Age de 24 ans. Un frère de 6 ans mon ainé, aujourd’hui Directeur Fiscal d'une grande entreprise, un père retraité, ancien agent général d’assurances, desquels je suis extrêmement proche, formant un clan depuis le décès de ma mère en 1978.

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