Que donne le dispositif 150-0 B ter logé dans le FCPI Calao Participations N°2 ?

La cession d’une entreprise est un moment clé pour ses dirigeants et actionnaires.

En effet, les implications fiscales et patrimoniales sont nombreuses.

Tout type d’entreprise cédée, quelle que soit sa taille, est éligible au dispositif, du moment qu’il y a une activité commerciale avec des salariés: de la PME industrielle à la société de service, de la boulangerie à la pharmacie.

Dans ce cadre, il existe le dispositif d’apport - cession - remploi encadré par les dispositions de l’article 150-0 B Ter du Code Général des Impôts qui permet d’obtenir un report d’imposition.

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