Fiscalité & apport-cession : validez 1h de formation DDA, depuis votre bureau

Un webinaire délivré par H24 Campus, avec l'expertise de Me Bertrand Hermant, Lamartine Conseil.

Changement de format : la formation du jeudi 15 octobre se tiendra finalement en ligne, sur Livestorm, et non plus au voco Paris Porte de Clichy. Même date, même programme, mêmes intervenants, sans déplacement.

Faites le point sur le dispositif d'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) tel qu'il ressort de la loi de finances 2026, anticipez les mesures du PLF 2027 et validez une heure de formation DDA.

1h DDA

Validée par H24 Campus, à suivre en direct depuis votre bureau.

PLF 2027

Les mesures en débat et leurs effets sur le report d'imposition.

150-0 B ter

Pourquoi l'hôtellerie reste éligible au réemploi.

Vos intervenants

Bertrand Hermant

Avocat associé, Lamartine Conseil

Agnieszka Miloud

Directrice commerciale, EXTENDAM

Au programme · 9h30 – 10h30

01 Formation fiscalité – Lamartine Conseil

‍• L'hôtellerie, exception fiscale de la réforme 2026 : pourquoi le secteur reste éligible au 150-0 B ter, là où l'immobilier de gestion est exclu.

• Le projet de loi de finances 2027 : décryptage des mesures en cours d'examen et de leurs conséquences possibles sur les stratégies de report d'imposition.

• Les mécanismes de l'apport-cession et ses conditions d'application actuelles.

‍02 Les solutions de réemploi EXTENDAM

‍Présentation des véhicules d'investissement répondant aux critères de l'article 150-0 B ter.

‍03Questions / réponses

‍Posez vos questions dans le chat : Me Hermant y répond en direct.

Validation de l'heure DDA : nous attirons votre attention sur le fait que votre présence en direct est requise pendant toute la durée de la réunion pour valider votre heure DDA. Nous ne serons malheureusement pas en mesure de valider ce module si ces critères ne sont pas respectés.