Dans quels cas un professionnel peut-il cumuler les statuts de CIF, courtier et IOBSP ?

Un cumul possible sous conditions réglementaires strictes

Le cumul des statuts de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), courtier en assurance et Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) est autorisé, à condition de respecter les obligations réglementaires propres à chaque statut. Ce cumul suppose d’être immatriculé pour chaque activité distincte sur le registre unique de l’ORIAS, en justifiant des compétences, des assurances et des obligations de formation requises.

Une séparation claire des activités et des responsabilités

Même si le cumul est possible, le professionnel doit veiller à distinguer ses activités selon leur nature : le conseil financier relève du statut CIF, l’intermédiation d’assurance de celui de courtier, et la distribution de crédits ou produits bancaires de celui d’IOBSP. Il doit adapter ses documents d’entrée en relation, ses informations clients et ses reportings à chaque cas, en mentionnant précisément sous quel statut il intervient. La traçabilité et le respect du devoir de conseil doivent être assurés indépendamment pour chaque mission.

Des exigences de formation, d’assurance et de conformité cumulées

Chaque statut implique des exigences spécifiques : assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée, formations initiales et continues, obligations de conformité et de contrôle interne, appartenance à une association professionnelle agréée (pour les CIF). Le professionnel doit aussi mettre en place un dispositif de prévention des conflits d’intérêts lorsqu’il intervient avec plusieurs casquettes.

Une cohérence avec l’intérêt du client

Enfin, le cumul de statuts n’est légitime que s’il sert l’intérêt du client, en élargissant le champ des solutions proposées tout en respectant la réglementation. La transparence sur les rémunérations perçues dans chacun des rôles est également obligatoire.

Source : Code monétaire et financier, articles L541-1 à L541-8 pour les CIF, L519-1 à L519-6 pour les IOBSP, L511-1 et suivants pour les courtiers, et règles ORIAS.