Quelle différence entre réduction, déduction et crédit d’impôt dans les dispositifs à fonds perdus ?
Réduction, déduction et crédit d'impôt : trois mécanismes fiscaux à distinguer
Ces trois notions se confondent souvent, mais leurs effets sur l’impôt diffèrent :
- Une réduction d’impôt vient directement diminuer le montant de l’impôt dû. Si le contribuable doit 4 000 € d’impôt et obtient une réduction de 1 000 €, il paiera 3 000 €.
- La déduction fiscale, elle, intervient avant le calcul de l’impôt : elle réduit la base imposable (ex. : déduction des frais professionnels ou des pensions alimentaires).
- Le crédit d’impôt fonctionne comme une réduction, mais il est remboursable lorsque son montant dépasse l’impôt dû — typiquement pour des dépenses de service à la personne ou d’emploi à domicile.
Application aux apports à fonds perdus
Les dispositifs tels que les dons, le mécénat ou le Girardin relèvent de la réduction d’impôt : ils s’imputent sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, dans les limites fixées par le Code général des impôts. Une fois la réduction appliquée, aucun report ni remboursement n’est prévu, sauf disposition particulière (certains dons ou réductions Girardin peuvent être reportés sur cinq ans).
Comprendre cette distinction permet de bien anticiper l’impact fiscal réel d’un apport à fonds perdus et d’éviter de surestimer le gain obtenu.
En quoi les fonds perdus se distinguent-ils d’un placement patrimonial ?
Pourquoi l’État accorde-t-il une réduction d’impôt pour ce type d’apport à fonds perdus ?
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