Qu’est-ce qu’un don ouvrant droit à une réduction d’impôt ?

Un geste solidaire reconnu par la loi fiscale

Un don ouvrant droit à une réduction d’impôt correspond à une somme d’argent ou à un bien remis volontairement à un organisme à but non lucratif exerçant une mission d’intérêt général.

En contrepartie, le donateur obtient une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur la valeur du don. Il s’agit d’un apport à fonds perdus, sans restitution de capital ni contrepartie économique.

Cette réduction est un encouragement fiscal à la générosité des particuliers et des entreprises envers des causes sociales, culturelles, éducatives, environnementales ou humanitaires.

Des règles précises fixées par le Code général des impôts

L’article 200 du Code général des impôts encadre le don des particuliers et l’article 238 bis celui des entreprises. Le bénéfice fiscal n’est accordé que si l’organisme bénéficiaire est habilité à délivrer des reçus fiscaux. Le donateur doit conserver ce reçu pendant trois ans en cas de contrôle.

Les dons peuvent être effectués en numéraire, en nature (biens, matériels, œuvres) ou par virement.

Ce mécanisme permet de transformer une partie de son impôt en soutien concret à une cause d’intérêt général.