Quelle est la fiscalité des revenus de SCPI ?
Une imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie foncière
Les revenus générés par une SCPI sont, dans la plupart des cas, considérés comme des revenus fonciers. Ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie correspondante. Le porteur de parts doit les déclarer dans sa déclaration annuelle, dans la catégorie des revenus fonciers. Deux régimes d’imposition sont possibles : le régime micro-foncier, si le revenu brut foncier ne dépasse pas 15 000 € et que le contribuable ne détient pas d’autre bien en direct, ou le régime réel, qui permet de déduire certaines charges (frais de gestion, intérêts d’emprunt, etc.).
Des prélèvements sociaux également applicables
En complément de l’impôt sur le revenu, les revenus de SCPI supportent les prélèvements sociaux au taux en vigueur, soit 17,2 % en 2024. Cette ponction s’applique sur la quote-part de revenus distribués par la SCPI, quel que soit le régime d’imposition choisi.
Une fiscalité différente selon le type de SCPI ou de détention
La fiscalité peut varier selon la nature des revenus distribués (fonciers, financiers, plus-values) et la structuration de la SCPI. Par exemple, une SCPI investissant à l’étranger peut générer des revenus imposables dans l’État source, avec un crédit d’impôt en France pour éviter la double imposition. Par ailleurs, lorsqu’une SCPI est détenue via un contrat d’assurance-vie, la fiscalité applicable est celle de l’assurance-vie, plus favorable dans de nombreux cas. Enfin, dans le cadre d’une détention en nue-propriété, l’usufruitier est seul imposé sur les revenus distribués.
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