Le régime Malraux peut-il s’appliquer à une SCI à l’IR ?

Une ouverture possible du régime Malraux aux SCI soumises à l’impôt sur le revenu

Oui, le régime Malraux peut s’appliquer à une SCI (société civile immobilière) à condition que celle-ci soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Ce régime, destiné à encourager la restauration d’immeubles situés dans certaines zones protégées, permet aux associés de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés.

La condition essentielle pour en bénéficier dans le cadre d’une SCI est que cette dernière soit transparente fiscalement : c’est donc bien dans une SCI à l’IR, et non à l’IS, que le dispositif peut s’appliquer. Les travaux doivent être réalisés sur un immeuble éligible et faire l’objet d’une autorisation spéciale (déclaration d’utilité publique ou permis de construire conforme à l’ABF – Architecte des Bâtiments de France).

Une réduction d’impôt personnelle pour chaque associé

Dans ce cadre, chaque associé peut bénéficier de la réduction d’impôt à hauteur de sa quote-part des dépenses éligibles engagées par la SCI. Le montant de la réduction dépend de la zone géographique dans laquelle est situé l’immeuble (secteur sauvegardé, ZPPAUP, SPR) et du montant des travaux retenus, plafonné à 400 000 € sur quatre années glissantes. Il ne s’agit donc pas d’un mécanisme de déduction, mais bien d’une réduction directe de l’impôt sur le revenu.

Ce dispositif reste particulièrement attractif pour les investisseurs souhaitant combiner optimisation fiscale et valorisation patrimoniale, tout en participant à la préservation du patrimoine immobilier ancien.

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