Quels sont les points d’attention dans le renouvellement annuel ORIAS pour les structures multiservices ?

Une vigilance accrue sur la cohérence entre statuts déclarés et activités exercées

Lors du renouvellement annuel ORIAS, une structure multiservices — exerçant par exemple à la fois comme CIF, courtier et IOBSP — doit veiller à la cohérence entre ses statuts déclarés et les activités réellement exercées. Il est impératif que chaque statut soit justifié par des mandats, conventions ou documents d’activité correspondants. Une discordance entre les statuts déclarés et les justificatifs fournis peut entraîner un refus d’immatriculation ou un signalement à l’ACPR ou à l’AMF.

Des justificatifs à jour et un calendrier réglementaire strict

Chaque statut déclaré implique des justificatifs précis : attestation d’assurance RCP adaptée, justificatifs de formation continue, preuve d’adhésion à une association professionnelle pour les CIF, etc. Il faut également anticiper les délais : la procédure de renouvellement ORIAS s’effectue chaque année entre janvier et fin mars. Toute omission, tout retard ou toute incohérence documentaire peut bloquer le renouvellement. Les structures multiservices doivent donc mettre à jour leur documentation en amont pour éviter toute interruption d’activité.