Revenus du capital : à quels prélèvements sociaux sont-ils soumis ?

Les revenus du capital sont scindés en deux catégories :

• Les revenus du patrimoine lesquels sont principalement constitués par :
  o les revenus fonciers ;
  o les rentes viagères constituées à titre onéreux ;
  o les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux,
  o les plus-values sur les actifs numériques,
  o les plus-values professionnelles à long terme
  o les revenus de loueurs en meublé non professionnels

Les contributions sur ces revenus sont recouvrées par voie de rôle l’année suivant leur perception.

• Les revenus de placement dont les principaux sont :
  o les plus-values immobilières
  o les produits de placement à revenu fixe (obligations, créances,…)
  o les produits attachés aux bons et contrats de capitalisation et contrats d'assurance-vie
  o les dividendes
  o le gain net réalisé ou la rente viagère versée lors du retrait ou de la clôture d'un plan d'épargne en actions (PEA) après 5 ans,
  o les produits de l'épargne salariale (PEE, PEI, Perco) ;

Les contributions sur ces revenus sont en principe recouvrées à la source l’année de la perception de ces revenus.

Ces revenus supportent trois types de prélèvements :

• la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 9,2% (revenus fonciers et intérêts des contrats de capitalisation ou d’assurance-vie et des livrets d’épargne principalement) ou 10,6% (plus-values de valeur mobilière, dividendes, revenus d’obligations notamment) dont une part est déductible dans certains cas des revenus perçus l'année de son paiement ;
• et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5% ;
• et le prélèvement de solidarité au taux de 7,5%.

Rédigé par Véronique Lefevre, Natixis Wealth Management - avril 2026