Un remploi en PER après cession d’un bien immobilier permet-il une exonération partielle ?

Une exonération réservée au remploi de plus-value dans le cadre de l’article 150-0 B ter du CGI

Le remploi du produit de cession d’un bien immobilier dans un Plan d’Épargne Retraite (PER) ne permet pas en soi de bénéficier d’une exonération de la plus-value. Toutefois, dans certaines situations, une exonération partielle peut être envisagée lorsque le remploi respecte des conditions strictes prévues à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts. Ce dispositif prévoit une exonération d’impôt sur la plus-value en cas de remploi dans un délai de vingt-quatre mois, sous réserve que les fonds soient réinvestis dans des actifs de type productif, à caractère économique ou professionnel.

Un remploi dans un PER ne remplit pas les conditions d’un réinvestissement économique

Le versement dans un PER, bien qu’il constitue une forme d’investissement à long terme, ne correspond pas aux critères fixés par la jurisprudence en matière de remploi exonératoire. Il ne s’agit ni d’un investissement professionnel ni d’une réaffectation économique de la plus-value. À ce titre, un tel remploi ne permet pas de neutraliser l’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux.

Un outil d’optimisation patrimoniale hors régime d’exonération de cession

Le versement volontaire dans un PER à la suite d’une cession immobilière peut néanmoins s’inscrire dans une stratégie globale d’optimisation fiscale, via la déductibilité du versement du revenu imposable dans les limites prévues par l’article 163 quatervicies du CGI. Il ne s’agit pas d’une exonération de la plus-value, mais d’un levier distinct, basé sur la réduction de l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu. Il est essentiel de ne pas confondre ces deux dispositifs et d’accompagner ce type d’opération d’une analyse patrimoniale complète.