Succession de moins de 5.000 € : les députés adoptent la gratuité des frais bancaires

1

Mar

2024

L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité la proposition de loi socialiste visant à réduire et à encadrer les frais prélevés par les banques au moment du décès de leurs clients. Le texte doit encore être voté par le Sénat pour être définitivement adopté.

Les Echos

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Victoire d'étape pour la proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires de succession. Jeudi, à l'issue de son examen en séance publique, l'Assemblée nationale a adopté le texte présenté par les députés du groupe Socialistes.

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Librement fixés par les banques, les frais prélevés au moment de la clôture du compte bancaire d'un défunt ne font, à ce jour, l'objet d'aucun encadrement et peuvent fortement varier selon les établissements. Ils ont, du reste, « connu une hausse moyenne de 28 % depuis 2012 », assure le texte. La proposition portée par la députée PS Christine Pirès Beaune prévoit une exonération totale de frais pour les comptes bancaires de moins de 5.000 euros et pour les comptes de personnes mineures.
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