Comment est taxé un contrat de capitalisation transmis hors assurance-vie ?
Une fiscalité de transmission alignée sur les droits de donation ou succession
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne bénéficie d’aucun régime dérogatoire en matière de transmission. Lorsqu’il est transmis par donation ou succession, sa valeur est intégrée à l’actif successoral et soumise aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG) selon le lien de parenté entre le donateur ou défunt et le bénéficiaire.
Les abattements fiscaux classiques s’appliquent (100 000 € entre parents et enfants par exemple), ainsi que les barèmes progressifs de droits de donation ou de succession. À noter que les plus-values latentes ne sont pas imposées au moment de la transmission : seule la valeur du contrat est retenue, ce qui peut constituer un avantage patrimonial en cas de forte valorisation.
Un outil de capitalisation transmissible avec maintien de l’antériorité fiscale
L’un des intérêts du contrat de capitalisation est qu’il peut être transmis en pleine propriété ou en démembrement, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat (notamment la date d’ouverture), ce qui permet au bénéficiaire de poursuivre le contrat et de bénéficier à terme du régime fiscal favorable des rachats (PFU ou barème IR avec abattement de 4 ou 8 ans).
Ce mécanisme en fait un outil pertinent de transmission patrimoniale, notamment en complément ou en alternative à l’assurance-vie, dans des stratégies impliquant des démembrements de propriété, ou pour des transmissions en ligne indirecte où l’assurance-vie serait désavantagée fiscalement.
Quelle est la place du contrat de capitalisation dans une stratégie patrimoniale globale ?
Partenaire
Contributeur
