Quelle est la place du contrat de capitalisation dans une stratégie patrimoniale globale ? Aurélie Gherardi (Ctrl_A Finance)
Dans un contexte politique et fiscal incertain, le caractère long terme et la diversification d’une stratégie de placement permettent de s'affranchir des fluctuations temporaires. Néanmoins, nous restons attentifs à l'évolution de la situation pour être prêts à ajuster les stratégies d'investissements en conséquence.
Définition et caractéristiques du contrat de capitalisation, un cousin de l’assurance-vie
Quelle est la différence entre le contrat de capitalisation et l’assurance-vie ?
Le contrat de capitalisation est régi par le code des assurances et géré par des compagnies d’assurance comme son cousin le contrat d’assurance vie. Pour les personnes physiques – c’est une enveloppe fiscale, identique au contrat d’assurance vie durant la phase d’épargne.
Un cadre fiscal de faveur pendant la phase d’épargne
Ces deux contrats permettent d’investir dans les mêmes univers d’investissement, fonds euro ou unités de compte (UC), et de valoriser un capital dans un cadre fiscal favorable. Si aucun rachat n’est effectué, aucun impôt n’est prélevé. En revanche, cas de rachat seule la quote-part de gains est considérée comme un revenu et taxée au maximum au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux actuel de 30%, prélèvements sociaux inclus - (option possible pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Ces véhicules d’investissement à moyen/long terme, offrent une réelle diversification avec l’accès à une large gamme d'actifs et une souplesse de gestion.
Les principales différences entre le contrat de capitalisation et l’assurance-vie
Les principales différences avec l’assurance-vie, résident en la qualité du souscripteur et en termes de traitement civil et fiscal cas de décès de celui-ci. Le contrat de capitalisation n’a pas d’assuré ni de clause bénéficiaire en cas de décès. Il est fiscalisé comme les autres biens. Aussi, l’assurance vie ne permet pas de répondre à toutes les problématiques patrimoniales, notamment lorsque les capitaux sont détenus à travers une société. Le contrat de capitalisation permet de dépasser cette limite et doit être envisagé aux côtés d’autres enveloppes fiscales – tel que le contrat d’assurance vie – dans une stratégie patrimoniale globale.
Après avoir pointé les similitudes et différences entre les deux contrats, nous nous intéressons à deux stratégies rendues possibles grâce au contrat de capitalisation : la diversification du patrimoine de l’entreprise et le contrat de capitalisation comme outil transmission.
Le contrat de capitalisation, enveloppe de placements éligible aux personnes morales
Un produit d’épargne adapté aux sociétés
Les personnes morales concernées sont les sociétés patrimoniales et les sociétés commerciales, qu’elles soient à l’IS (impôt sur les sociétés) ou soumises à l’IR (impôt sur le revenu) mais générant une activité non civile imposable aux BIC, BA et BNC.
En présence d'une trésorerie disponible (bénéfice, cession d’un actif, etc.), la société peut :
• décider la sortie des capitaux en faveur de ses associés (distribution de dividendes*, remboursement de compte courant) *si elle est soumise à l’IS
• ou choisir de placer les liquidités par précaution, en vue d’investissements futurs, pour éviter le coût fiscal d’une distribution de dividendes, etc.
Les avantages pour la gestion de trésorerie des entreprises
Le contrat de capitalisation est un produit financier qui permet à votre société d’épargner une somme d’argent, qui reste totalement disponible en cas de besoin, sur un univers d’investissement très large : OPCVM, FCP, SICAV, SCI, SCPI, Private equity, produits structurés à capital garanti totalement ou partiellement, fonds dédiés, gestion libre ou sous mandat.
La durée d’investissement, un engagement à moyen/long terme
L’investissement sur un contrat de capitalisation nécessite un horizon à moyen/long terme (5/10 ans) même si l’épargne investie reste disponible à tout moment.
Le contrat de capitalisation sera alimenté par un versement unique. Si la société souhaite réaliser un nouveau versement, il sera préférable de souscrire un nouveau contrat.
La fiscalité du contrat de capitalisation pour les sociétés
La société, à l’impôt sur les sociétés, sera imposée chaque année, sur une base forfaitaire quelle que soit la variation réelle de son contrat et même en l'absence de rachat.
La fiscalité du contrat est connue dès la souscription, calculée selon la formule :
Montant nominal de votre contrat x 105 % du TME* connu au jour de la souscription
*Taux moyen des emprunts d’État, indice mensuel de la Banque de France
Cette imposition constitue une simple avance, l’année où la société effectuera un rachat sur son contrat, l'imposition sera régularisée en comparant le gain déterminé forfaitairement chaque année et le gain réellement acquis sur le contrat depuis sa souscription. La fiscalité est acquittée par la société (les associés ne sont pas personnellement taxés lors d’un rachat) au taux de l’impôt sur les sociétés (15 % jusqu’à 42 500 € de résultat net, 25 % au-delà).
Dans l’hypothèse où la société cesse son activité et cède ses actifs, il peut y avoir un intérêt à réinvestir le prix de cession au sein de la société plutôt que de sortir les liquidités (coût fiscal important pour une distribution de dividendes, réduction de capital ou dissolution de la société). Dans ce cas, la société devient patrimoniale : cela nécessite une mise à jour de l’objet social dans les statuts (pour que l’objet social corresponde à la nouvelle activité).
Le contrat de capitalisation est un véhicule d’investissement idéal afin de faire fructifier des sommes au sein d’une société non soumise à l’IS. Il engendre une fiscalité supplémentaire et, parfois, non désirable lorsque la société est soumise à l’IS. Intéressons-nous à la transmission d’un patrimoine financier de son vivant en conservant du pouvoir et des revenus complémentaires.
Le contrat de capitalisation comme outil de transmission patrimoniale
Stratégies de donation et d'optimisation de la transmission
A la différence du contrat d’assurance vie, on ne transmet pas au même moment pas la même chose. L’assurance vie permet de transmettre des liquidités à son bénéficiaire au décès du souscripteur, alors que le contrat de capitalisation peut se transmettre de son vivant - ou au décès - mais le contrat survit au décès de son souscripteur. Les héritiers auront le choix de conserver le contrat ou d’effectuer des rachats partiels ou totaux. Au regard de la volatilité des marchés, éviter une obligation de vendre les supports du contrat s’inscrit dans une stratégie de valorisation du patrimoine financier. Notons également que l’antériorité fiscale du contrat est conservée et que la transmission entraîne une purge des plus-values latentes du contrat. Le compteur fiscal est remis à zéro : cette réévaluation sera donc favorable pour les nouveaux détenteurs du contrat lors d’un retrait, puisque seules les plus-values réalisées depuis la transmission seront taxées.
Le contrat de capitalisation, un outil de transmission anticipée et alternative à la succession classique
Les atouts du contrat de capitalisation se révèlent efficaces dans le cadre de stratégies de planification patrimoniales.
En voici deux exemples :
La transmission via une société civile
Les parents ou grands-parents apportent des fonds dans une société civile puis la société souscrit un contrat de capitalisation. La nue-propriété des parts de la société est transmise, aux enfants ou petits-enfants, sur une base peu fiscalisée (par donation-partage). Il conviendra d’apurer petit à petit les comptes courants d’associés – car eux, ne sont pas transmis.
Cette stratégie implique quelques précautions à prendre : (i) une rédaction adéquate des statuts (objet social, pouvoirs du gérant, répartition des droits de vote entre usufruitier et nus-propriétaires).
La transmission démembrée, une donation en direct avec réserve d’usufruit
La donation du contrat peut se faire en pleine propriété ou en démembrement de propriété avec réserve d’usufruit. Le parent/grand-parent (max 75 ans) souscrit un contrat de capitalisation par enfant/petit enfant. Par-devant notaire, la nue-propriété des contrats est donnée aux enfants/petits-enfants. Le parent/grand-parent donateur et usufruitier peut continuer de percevoir les revenus de ses placements tout en « pré-transmettant » le contrat à ses descendants. Le financement du train de vie du donateur est ainsi préservé. Cette stratégie de transmission anticipée nécessite d’être accompagnée de précautions. Il est préférable de détenir autant de contrat de capitalisation que de donataires. La mise en place d’une convention de démembrement est indispensable afin d’encadrer les droits et pouvoirs de chacun (rachats, avances, arbitrages), de déterminer les règles de répartition des capitaux retirés, et de définir ce qui sera considéré comme des « fruits ».
La souplesse de gestion couplée à la certitude de la transmission redonne de l’intérêt au contrat de capitalisation. L’interposition d’une société translucide permet de créer une gouvernance sur-mesure dans la famille.
Même si le contrat d’assurance vie demeure incontournable pour valoriser un patrimoine financier, générer des revenus et transmettre au décès dans un cadre fiscale de faveur, il est pertinent d’investir également sur des contrats de capitalisation.
Il permet en outre, le remploi de capitaux déjà démembrés, à la suite d’une succession, d’une donation avant cession sur un bien immobilier ou des titres de sociétés, ou encore d’une clause bénéficiaire démembrée issue d’un contrat d’assurance-vie dénoué.
Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?
Combiner plusieurs outils patrimoniaux permet de donner une fonction à chaque placement et de raisonner par « poche d’investissement », pour profiter de tous les avantages.
Il n’est donc pas utile de confronter les enveloppes, mais d’en disposer de plusieurs pour choisir, le moment venu, le bon réceptacle à mobiliser selon la situation et les objectifs du client.
Par Aurélie Gherardi, Ctrl_A Finance
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