« Les enjeux de la transmission d'entreprise intrafamiliale » Steve Metoudi, Club Monceau

La transmission intrafamiliale soulève des enjeux fiscaux et juridiques majeurs. Pacte Dutreil, donation-partage, démembrement de titres ou encore family buy-out constituent autant de dispositifs permettant d’optimiser la transmission. Avec Steve Metoudi, Associé du Cabinet Berdugo Metoudi et Co-fondateur du Club Monceau.

La transmission intrafamiliale, un enjeu pour les PME et ETI

Il y a beaucoup d'entreprises concernées par ce sujet des transmissions intrafamiliales. La réussite de ces transmissions, c'est l'avenir des TPE et des PME.

Steve Metoudi : C'est un vrai enjeu pour le tissu de PME et ETI françaises, puisque ce sont principalement ces entreprises-là qui sont concernées. Aujourd'hui, il y a près de 137 000 entreprises dirigées par des personnes de plus de 55 ans, qui se posent, à mon avis, toutes la question de la transmission. Et qui sont aussi face à une incertitude, puisque tous les ans, lorsqu'on parle de la loi de finances, il y a une petite musique qui revient sur la remise en cause des dispositifs qui facilitent ces transmissions : le Pacte Dutreil, tout ce qui est fiscalité sur le capital ou la fiscalité sur les donations et successions.

Anticiper la transmission pour mieux la réussir

Comment anticipons-nous alors cette transmission côté chef d'entreprise ?

SM : Anticiper, c'est choisir plutôt que subir. Et anticiper, c'est se dire que nous allons nous lancer dans un process d'une durée d’environ 3 à 5 ans, du moment où nous prenons la décision de transmettre jusqu'à la réalisation de l'opération. Et c'est d'abord choisir la bonne stratégie : à qui vais-je transmettre ? Mes enfants, mes salariés ? Ou optimiser ma sortie via un rapprochement avec un grand groupe ou un de mes concurrents ? Et travailler sur le financement de l'opération, l'optimisation de la fiscalité et la sécurisation du cadre juridique.

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La nécessité d’un audit préalable

Comment les dirigeants doivent-ils procéder ? À quoi doivent-ils réfléchir très précisément pour pouvoir faire une bonne anticipation ?

SM : C'est d'abord bien s'entourer. Et je dirais que la première étape, c'est de réaliser un audit, avoir une vision objective de la situation de sa société. Nous avons souvent tendance à dire : c'est mon bébé, je la connais par cœur et je sais ce qu'elle vaut. Je suis le plus à même de définir la valeur de ma société puisque c'est moi qui l'ai créée. En réalité, ce n'est pas tout à fait le cas. Il va falloir positionner sa société sur son marché, les défis, les investissements à venir et trouver une approche, la capacité bénéficiaire un peu normative de cette société, ce qui va conditionner la valeur future.

Les dispositifs fiscaux pour accompagner la transmission

Donc les convaincre que l'audit est nécessaire ?

SM : Tout à fait.

Nous avons parlé des solutions, des dispositifs qui existent pour faciliter cette transmission : le Pacte Dutreil, les avantages fiscaux, l'accompagnement des banques aussi. Est-ce que vous pouvez nous en parler un peu plus en détail ?

SM : Nous avons la chance quand même d'avoir en France un certain nombre de dispositifs qui permettent de faciliter la transmission d'entreprises, notamment dans le cadre intrafamilial. Certains dispositifs de donation : donation simple, donation-partage, le démembrement de titres, la création d'une holding familiale, le fameux Pacte Dutreil, qui va consister en un abattement de 75 % de la valeur des titres transmis, mais qui, d'un autre côté, suppose un engagement des enfants repreneurs : un engagement collectif de 2 ans, un engagement individuel de 4 ans, l'exercice de fonctions de direction pendant 3 ans, et un formalisme juridique assez lourd. Nous parlons aussi souvent du family buy-out, qui va être un mix de l'ensemble des dispositifs de transmission. Nous allons créer une holding, bénéficier du Pacte Dutreil, pouvoir endetter la holding pour indemniser les héritiers non repreneurs. Ce sont tous ces dispositifs qui vont permettre de bénéficier de leviers financiers, de leviers fiscaux. Nous avons parlé du Pacte Dutreil, du régime mère fille, de l'intégration fiscale, qui vont favoriser les transmissions.

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