Le don manuel et ses modalités pratiques

Gestion & Patrimoine

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En pratique, de nombreux biens étaient transmis de manière informelle : billets et pièces de monnaie, animaux, bijoux… Face à ce constat, la jurisprudence a su faire preuve de pragmatisme et a reconnu le don manuel (don de la main à la main). C’est cette remise effective de la chose au donataire qui a justifié la possibilité de donner sans acte, les juges considérant que la transmission matérielle du bien permettait d’assurer que le donateur ait bien conscience de la perte de sa propriété.
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