Succession : la famille recomposée, un cas sensible
Boursorama
Faits et procédure
Monsieur N est décédé en 2010, en laissant pour lui succéder Madame M, son épouse, leurs deux enfants et un fils né d'un premier mariage (Monsieur X). Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire de la pleine propriété de ses liquidités et valeurs et de l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui composeraient sa succession.
Estimant avoir été lésé, Monsieur X assigne en responsabilité et indemnisation le notaire qui a procédé au partage de la succession. Il lui reproche d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil car il ne l'a pas informé de ce qu'aurait été le partage s'il avait été fait une stricte application des dispositions testamentaires et estime avoir subi un préjudice tenant à la perte de chance de négocier un partage plus avantageux.
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