Retour
Droit

Succession : la famille recomposée, un cas sensible

icone de calendrier
29
Feb
2024
Monsieur N laisse pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants et Monsieur X, son fils né d'un premier mariage. Des difficultés surviennent au moment du règlement de la succession, Monsieur X s'estimant lésé.
Succession : la famille recomposée, un cas sensible

Boursorama
 

Faits et procédure


Monsieur N est décédé en 2010, en laissant pour lui succéder Madame M, son épouse, leurs deux enfants et un fils né d'un premier mariage (Monsieur X). Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire de la pleine propriété de ses liquidités et valeurs et de l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui composeraient sa succession.


Estimant avoir été lésé, Monsieur X assigne en responsabilité et indemnisation le notaire qui a procédé au partage de la succession. Il lui reproche d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil car il ne l'a pas informé de ce qu'aurait été le partage s'il avait été fait une stricte application des dispositions testamentaires et estime avoir subi un préjudice tenant à la perte de chance de négocier un partage plus avantageux.


La suite sur boursorama.com

Partager :

À découvrir

Graph du jour

Découvrez notre sélection de graphiques
Club patrimoine

Contributeurs

Club patrimoine
Discover the vision of the financial media of tomorrow
Pour aller plus loin

Inscrivez-vous à la newsletter
Club Patrimoine

Parcourez nos catégories