Crédit d’impôt 2026 : les députés votent la baisse du plafond pour les services à la personne

Une baisse du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile votée à l’Assemblée

Les députés ont voté, samedi 25 octobre, un amendement du Parti socialiste abaissant le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt services à la personne de 12 000 à 10 000 euros par an. Le secteur de l’emploi à domicile compte sur le Sénat pour faire barrage à cette mesure. Ce n’est pas un grand coup de rabot, mais plutôt un petit coup de ciseaux. L’Assemblée nationale a voté, samedi 25 octobre, la baisse du plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt services à la personne (Cisap) de 12 000 à 10 000 euros par an. La mesure – si elle était définitivement inscrite dans la loi de finances pour 2026 – permettrait de réaliser environ 110 millions d’euros d’économies, une somme modeste au regard du coût de cette dépense fiscale évalué à 7,2 milliards d’euros en 2025.

Un amendement soutenu par une majorité transpartisane de députés

Dans l’hémicycle, l’amendement porté par la députée socialiste Christine Pirès Beaune a été soutenu par la gauche – Parti socialiste (PS), La France insoumise (LFI) et Les Écologistes – mais aussi par 22 députés macronistes, 15 du MoDem, 6 de Liot et 3 d’Horizons. Le Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR) ont voté contre la mesure, tout comme 17 autres députés de la majorité présidentielle.

Un dispositif fiscal parmi les plus coûteux du budget 2026

Le crédit d’impôt pour les services à la personne figure parmi les dispositifs fiscaux les plus coûteux. Son coût est passé de 4 à 7,2 milliards d’euros en quelques années. Pour la gauche, il bénéficie principalement aux foyers les plus aisés, tandis que la droite estime qu’il contribue à créer des emplois et à réduire le travail au noir.

Les 26 activités concernées par le crédit d’impôt services à la personne

Vingt-six activités entrent dans le périmètre de ce crédit d’impôt, notamment la garde d’enfants à domicile, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’entretien de la maison, les travaux ménagers, le petit bricolage ou le jardinage. Les ménages peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros – plafond que les députés souhaitent désormais ramener à 10 000 euros.

Des économies limitées mais symboliques pour les finances publiques

La réduction du plafond permettrait de générer environ 110 millions d’euros d’économies. Actuellement, le plafond est porté à 15 000 euros la première année d’utilisation ; il serait ramené à 13 000 euros. La majoration de 1 500 euros par enfant à charge ou membre du foyer de plus de 65 ans resterait inchangée, mais le plafond global avec majorations serait réduit à 13 000 euros (16 000 la première année).

Un débat politique sur la justice du crédit d’impôt

Pour Éric Coquerel et Aurélien Le Coq, ce crédit d’impôt profite surtout aux foyers les plus riches et devrait être plafonné plus strictement. Selon eux, la moitié des avantages est captée par les 10 % des ménages les plus aisés. À l’inverse, Guillaume Kasbarian et Laurent Wauquiez défendent un dispositif permettant d’embaucher environ 400 000 personnes et de réduire le travail non déclaré. Le Sénat devra désormais décider si la baisse du plafond sera maintenue dans la loi de finances pour 2026.

Sources : La Tribune, Capital, Le Figaro

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