Augmenter la TVA, un levier budgétaire relancé ?

Terra Nova remet en avant la hausse de la TVA pour stabiliser les comptes publics

La question de l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée revient dans le débat public à la faveur d’un rapport publié par Terra Nova. L’institut de réflexion estime que près de 120 milliards d’euros d’ajustement budgétaire annuel seraient nécessaires pour stopper la spirale de la dette, alors que les marchés perçoivent déjà la dette française comme plus risquée que celle du Portugal ou de l’Espagne, revenus à des excédents primaires après la crise des dettes souveraines. Selon Guillaume Hannezo, auteur du rapport, seule une mobilisation massive et rapide peut enrayer une dynamique jugée préoccupante.

Le premier levier avancé repose sur un relèvement d’un point de la TVA, qui s’établit aujourd’hui à 20 %. La France se situerait ainsi au niveau de l’Allemagne, alors même qu’elle affiche déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe. Pour l’expert, cet impôt reste neutre et ne génère pas d’effets pervers sur l’activité économique ou la compétitivité. L’impact serait néanmoins contre-redistributif, entraînant une baisse de pouvoir d’achat de 0,7 % pour les 25 % les plus modestes et de 0,4 % pour les ménages les plus aisés. Le rendement attendu atteindrait 11,4 milliards d’euros par an.

La CSG et les impôts à base large au cœur des recommandations

Dans le même ordre de grandeur, Terra Nova évoque également un relèvement d’un point de la contribution sociale généralisée sur l’ensemble des revenus, permettant de générer environ 16 milliards d’euros par an. TVA et CSG sont présentées comme deux instruments comparables, reposant sur de faibles pourcentages appliqués à de très larges assiettes, que le rapport oppose à des mesures ciblant uniquement les ménages les plus aisés. L’institut insiste sur la nécessité d’augmenter certains impôts payés par tous, avec une base large et un taux modéré, tout en prévoyant des mesures de justice fiscale représentant entre 10 et 15 milliards d’euros, comme la réduction du pacte Dutreil, le rétablissement de l’ISF ou la taxation des plus-values latentes. Ces outils contribueraient à l’ajustement sans toutefois suffire à combler l’ampleur du besoin estimé.

Le rapport s’attarde aussi sur la situation des retraités, devenue selon l’auteur un rouage dans la « boucle infernale des boomers ». Il propose de réduire de moitié leur taux d’épargne, ce qui pourrait dégager jusqu’à 40 milliards d’euros à terme. Plusieurs pistes sont avancées, dont la désindexation des retraites sur l’inflation, sauf pour les minima sociaux, la suppression de l’abattement pour frais professionnels, la prise en charge de la dépendance en fonction du patrimoine transmis ou encore la fin de la niche fiscale de l’assurance-vie.

Le poids central de la TVA dans les recettes publiques françaises

La TVA reste la première source de recettes de l’État. En 2024, elle a rapporté 210,7 milliards d’euros, représentant 38 % des recettes fiscales collectées par la DGFiP. À titre de comparaison, l’impôt sur le revenu a généré 88 milliards d’euros la même année. En France, quatre taux existent aujourd’hui : le taux normal à 20 %, un taux intermédiaire à 10 %, un taux réduit à 5,5 % et un taux particulier à 2,1 %, réservé notamment aux médicaments remboursables et aux publications de presse.

Selon Terra Nova, un relèvement d’un point de l’ensemble des taux rapporterait 11,4 milliards d’euros, net de la TVA que paient les administrations publiques. En maintenant les taux réduits et en ne relevant que le taux normal, l’État dégagerait environ 7 milliards d’euros supplémentaires. L’étude souligne par ailleurs qu’une reclassification de certaines dépenses pourrait générer des marges additionnelles, notamment la restauration dont le taux réduit coûte 4,5 milliards d’euros.

Les effets redistributifs et macroéconomiques d’une hausse de la TVA

La question de l’impact sur le niveau de vie demeure centrale. Les travaux de l’Insee publiés en 2019 montraient qu’un passage du taux normal de 20 % à 23 % entraînerait une baisse de niveau de vie de 0,6 % pour un couple avec deux enfants, soit environ 230 euros de revenu disponible en moins. Pour les 10 % les plus modestes, la perte atteindrait 1,4 %. En septembre 2025, la Direction générale du Trésor rappelait que le rendement de la TVA pèse principalement sur les ménages les plus aisés, bien qu’elle représente une part légèrement plus élevée du revenu des ménages modestes. Une hausse d’un point engendrerait, selon la même source, une perte de pouvoir d’achat de 0,7 % pour le cinquième des ménages les plus modestes, et de 0,4 % pour les ménages les plus aisés.

Alors que cette mesure refait régulièrement surface dans le débat public – François Bayrou, Premier ministre en juillet 2025, l’évoquait déjà – elle reste inflammable dans un contexte de défiance fiscale. Terra Nova, en la remettant sur la table, ouvre un nouveau cycle de réflexion sur la place des impôts à large assiette dans l’ajustement budgétaire et sur l’équilibre entre rendement financier, équité et acceptabilité sociale.

Sources : Le Figaro , MoneyVox

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