Budget 2026 : le Sénat adopte une version profondément remaniée du projet de loi de finances

Après près de 3 semaines de débats intenses, le Sénat a adopté, lundi 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2026, profondément remanié par la majorité sénatoriale de droite et du centre. Le texte a été voté par 187 voix pour et 109 contre, avec 48 abstentions, un soutien plus fragile qu’annoncé au sein même des groupes favorables. Cette adoption marque une étape politique majeure, mais ouvre surtout une séquence décisive avec la commission mixte paritaire prévue en fin de semaine.

Faute d’accord à l’Assemblée nationale sur la première partie du budget fin novembre, la copie du Sénat devient la base des discussions entre députés et sénateurs. 7 parlementaires de chaque chambre tenteront de dégager un compromis sur un texte devenu hautement conflictuel, tant sur le fond que sur la trajectoire des finances publiques.

Un budget 2026 recentré sur la baisse des dépenses

Sous l’impulsion de la droite sénatoriale, le projet de loi de finances privilégie clairement la réduction des dépenses plutôt que les hausses de fiscalité. La majorité assume ce choix, estimant que l’ajustement budgétaire ne peut plus reposer sur une augmentation continue des prélèvements.

Dans cette logique, le Sénat a supprimé la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, dont le rendement était initialement évalué à 4 milliards d’euros, et réduit drastiquement la portée de la nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings. Le rendement de cette dernière a été ramené à environ 100 millions d’euros, contre un milliard prévu dans la version gouvernementale.

La chambre haute a également modifié les paramètres de l’impôt sur la fortune immobilière, une décision qui pourrait diminuer son rendement de près de 600 millions d’euros, et rejeté la hausse de la fiscalité sur les biocarburants.

Une trajectoire budgétaire vivement contestée

Ces choix ont entraîné une dégradation sensible de l’équilibre budgétaire. Selon les chiffres présentés au Sénat, le déficit public atteindrait désormais 5,3 % du PIB en 2026, contre un objectif initial de 4,7 %. Une évolution jugée inacceptable par le ministre de l’Économie, Roland Lescure, qui a appelé les sénateurs à faire des concessions rapides en commission mixte paritaire.

Le ministre a souligné que la combinaison du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale aboutissait à une trajectoire incompatible avec les engagements européens de la France. Ses mises en garde ont toutefois suscité des réactions hostiles sur les travées de la droite, illustrant la profondeur du désaccord entre le gouvernement et la majorité sénatoriale.

Des clivages politiques assumés au Sénat

Les groupes de gauche ont unanimement voté contre le texte, dénonçant un budget qu’ils jugent socialement injuste et économiquement inefficace. Les sénateurs socialistes et communistes ont fustigé un refus dogmatique de faire contribuer les grandes entreprises et les ménages les plus aisés, ainsi qu’un effort budgétaire reposant sur des coupes dans les services publics et l’investissement.

À l’inverse, les groupes centristes et Les Républicains ont défendu un budget de responsabilité, mettant en avant la nécessité de restaurer la crédibilité financière du pays, tout en préservant les missions régaliennes. Les sénateurs ont notamment protégé les budgets de la Défense, de la Justice et de l’Intérieur, tout en réduisant ceux de l’Éducation nationale, de la Transition écologique ou de l’Agriculture.

Parmi les mesures emblématiques figurent la suspension de nouveaux financements pour France 2030 en 2026, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’État, et l’allongement du délai de carence pour les arrêts maladie.

Une commission mixte paritaire sous haute tension

La commission mixte paritaire qui s’ouvrira vendredi s’annonce particulièrement délicate. Les divergences entre la copie sénatoriale et les positions exprimées à l’Assemblée nationale portent principalement sur les recettes fiscales, la trajectoire du déficit et l’effort demandé aux collectivités territoriales.

Plusieurs sénateurs favorables au texte ont d’ailleurs souligné que le vote intervenu lundi relevait davantage d’un acte de responsabilité institutionnelle que d’une adhésion pleine et entière. Tous reconnaissent que le compromis final ne satisfera aucun camp, mais conditionnera la capacité de l’État à se doter d’un budget dans des délais compatibles avec la continuité de l’action publique.

En cas d’échec de la commission mixte paritaire, le gouvernement pourrait être contraint de prolonger les débats en janvier et de recourir à une loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l’État. Le budget 2026 entre ainsi dans sa phase la plus incertaine, à la croisée des enjeux politiques, économiques et européens.

Sources : Public Sénat

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Retour sur le 24 novembre : Le Sénat contraint de repartir du texte initial du gouvernement après son rejet massif par l’Assemblée nationale

Le Sénat aborde ce lundi 24 novembre 2025 l’examen du projet de loi de finances pour 2026, contraint de repartir du texte initial du gouvernement après son rejet massif par l’Assemblée nationale. À huis clos dès 9h30, la commission des Finances déroule à rythme soutenu l’ensemble du volet recettes du budget. Cette étape sert de tour de chauffe avant les discussions prévues dans l’hémicycle à partir de jeudi, jusqu’au vote solennel programmé le 15 décembre.

L’enjeu central demeure la capacité du Parlement à dégager un compromis avant la fin de l’année. Le gouvernement de Sébastien Lecornu conserve l’espoir d’un accord, même si des voix dans le bloc central envisagent déjà le recours à une loi spéciale votée en urgence en décembre pour assurer la levée de l’impôt, avec une reprise des débats en janvier.

Le rejet quasi unanime du texte à l’Assemblée nationale, dans la nuit de vendredi à samedi, a fragilisé les ambitions de l’exécutif. L’attitude du Sénat devient dès lors déterminante, car un compromis entre les deux chambres pourrait accélérer considérablement la procédure.

Les signaux envoyés par la majorité sénatoriale ne laissent toutefois guère présager d’accord rapide. Gérard Larcher a plaidé sur Public Sénat pour « parier sur l'intelligence collective », mais Bruno Retailleau a annoncé sa volonté de « revenir sur les folies fiscales de LFI et du Rassemblement national », défendant « une position raisonnable : moins d'impôts et plus d'économies ».

Les débats en cours sur le budget de la Sécurité sociale ont déjà révélé une droite sénatoriale peu encline aux concessions, rejetant presque tous les compromis trouvés par les députés. Claude Raynal, président socialiste de la commission des Finances, regrette que cette stratégie revienne à « donner l'ensemble du pouvoir parlementaire à l'Assemblée », estimant que le Sénat n’en sortirait pas renforcé.

Le rejet du texte à l’Assemblée simplifie par ailleurs la tâche de la chambre haute. Saisie de la version initiale du gouvernement, elle n’a pas à examiner les ajouts des députés et peut se concentrer sur la copie qu’elle a élaborée dès le printemps sous la houlette de François Bayrou. Parmi les options envisagées figurent une restriction de la taxe sur les holdings familiales, le maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu ou encore un retour sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Ces propositions seront présentées à 14h lors d’une conférence de presse.

Un budget fracturé et un rejet historique à l’Assemblée

Amélie de Montchalin a répété dimanche que « pour trouver un budget, il faut un compromis parlementaire et un vote ». Une affirmation qui peine à convaincre alors que le volet fiscal du budget 2026 a été rejeté à l’unanimité moins une voix. Après 125 heures de débat, peu d’élus ont défendu la version amendée, le bloc central déplorant « des horreurs absolues », tandis que les socialistes considéraient que « le compte n’y était pas ».

Un accord sur la dette sociale pour éviter une crise de liquidité

Parallèlement, gouvernement et Sénat ont trouvé un terrain d’entente samedi autour du transfert de 15 milliards d’euros de dette sociale pour sécuriser la trésorerie de la Sécurité sociale. Depuis plusieurs mois, la Cour des comptes alertait sur un risque de crise de liquidité dès 2027 si l’Acoss poursuivait seule ses emprunts à court terme.

Ce transfert vers la Cades, structure capable de lisser la dette sur plusieurs années, a été rendu possible sans modification de la loi organique grâce aux bonnes performances de la caisse. Il s’agit d’une solution qualifiée de « ponctuelle et partielle » par la ministre de la Santé Stéphanie Rist, mais jugée indispensable par Alain Milon, pour qui il fallait « éviter une aide active à mourir » pour la Sécurité sociale.

Sources : Les Echos, BFM Business, Capital

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