Le Sénat se saisit du budget 2026 après son rejet à l’Assemblée

Le retour au texte initial ouvre un parcours budgétaire sous tension

Le Sénat aborde ce lundi l’examen du projet de loi de finances pour 2026, contraint de repartir du texte initial du gouvernement après son rejet massif par l’Assemblée nationale. À huis clos dès 9h30, la commission des Finances déroule à rythme soutenu l’ensemble du volet recettes du budget. Cette étape sert de tour de chauffe avant les discussions prévues dans l’hémicycle à partir de jeudi, jusqu’au vote solennel programmé le 15 décembre.

L’enjeu central demeure la capacité du Parlement à dégager un compromis avant la fin de l’année. Le gouvernement de Sébastien Lecornu conserve l’espoir d’un accord, même si des voix dans le bloc central envisagent déjà le recours à une loi spéciale votée en urgence en décembre pour assurer la levée de l’impôt, avec une reprise des débats en janvier.

Le rejet quasi unanime du texte à l’Assemblée nationale, dans la nuit de vendredi à samedi, a fragilisé les ambitions de l’exécutif. L’attitude du Sénat devient dès lors déterminante, car un compromis entre les deux chambres pourrait accélérer considérablement la procédure.

Une droite sénatoriale inflexible face aux attentes de compromis

Les signaux envoyés par la majorité sénatoriale ne laissent toutefois guère présager d’accord rapide. Gérard Larcher a plaidé sur Public Sénat pour « parier sur l'intelligence collective », mais Bruno Retailleau a annoncé sa volonté de « revenir sur les folies fiscales de LFI et du Rassemblement national », défendant « une position raisonnable : moins d'impôts et plus d'économies ».

Les débats en cours sur le budget de la Sécurité sociale ont déjà révélé une droite sénatoriale peu encline aux concessions, rejetant presque tous les compromis trouvés par les députés. Claude Raynal, président socialiste de la commission des Finances, regrette que cette stratégie revienne à « donner l'ensemble du pouvoir parlementaire à l'Assemblée », estimant que le Sénat n’en sortirait pas renforcé.

Le rejet du texte à l’Assemblée simplifie par ailleurs la tâche de la chambre haute. Saisie de la version initiale du gouvernement, elle n’a pas à examiner les ajouts des députés et peut se concentrer sur la copie qu’elle a élaborée dès le printemps sous la houlette de François Bayrou. Parmi les options envisagées figurent une restriction de la taxe sur les holdings familiales, le maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu ou encore un retour sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Ces propositions seront présentées à 14h lors d’une conférence de presse.

Un budget fracturé et un rejet historique à l’Assemblée

Amélie de Montchalin a répété dimanche que « pour trouver un budget, il faut un compromis parlementaire et un vote ». Une affirmation qui peine à convaincre alors que le volet fiscal du budget 2026 a été rejeté à l’unanimité moins une voix. Après 125 heures de débat, peu d’élus ont défendu la version amendée, le bloc central déplorant « des horreurs absolues », tandis que les socialistes considéraient que « le compte n’y était pas ».

Un accord sur la dette sociale pour éviter une crise de liquidité

Parallèlement, gouvernement et Sénat ont trouvé un terrain d’entente samedi autour du transfert de 15 milliards d’euros de dette sociale pour sécuriser la trésorerie de la Sécurité sociale. Depuis plusieurs mois, la Cour des comptes alertait sur un risque de crise de liquidité dès 2027 si l’Acoss poursuivait seule ses emprunts à court terme.

Ce transfert vers la Cades, structure capable de lisser la dette sur plusieurs années, a été rendu possible sans modification de la loi organique grâce aux bonnes performances de la caisse. Il s’agit d’une solution qualifiée de « ponctuelle et partielle » par la ministre de la Santé Stéphanie Rist, mais jugée indispensable par Alain Milon, pour qui il fallait « éviter une aide active à mourir » pour la Sécurité sociale.

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Source : Les Echos, BFM Business, Capital

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