Comment transformer l’IS en levier de trésorerie et d’impact solidaire ?

Un dispositif fiscal puissant, sécurisé, et porteur de sens pour les dirigeants.

Pourquoi les CGP devraient s’intéresser à cette optimisation IS sécurisée et utile ?

Les dirigeants de PME et d’ETI ont le souci constant de gérer au mieux leur activité, notamment lorsque cela leur permet de réduire l’impact financier de leur IS et d’améliorer la trésorerie de l’entreprise.

Toute solution permettant une gestion saine, rigoureuse et cohérente est naturellement privilégiée, surtout lorsqu’elle s’intègre dans une logique utile et lisible pour l’entreprise.

Le dispositif prévu à l’article 217 undecies du CGI permet justement aux sociétés soumises à l’IS et réalisant moins de 20 M€ de chiffre d’affaires de déduire intégralement de leur résultat imposable le montant d’investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer.

Résultat concret : une réduction d’IS immédiate, avec un apport réel nettement inférieur au gain fiscal obtenu. Un outil puissant, encore trop rarement proposé par les CGP.

Une optimisation qui donne du sens à l’impôt : un levier éthique, solidaire et très apprécié des dirigeants

Dans un contexte fiscal mouvementé, où les entreprises cherchent à redonner du sens à leurs choix financiers, ce dispositif présente un avantage essentiel : il permet d’utiliser tout ou partie de l’IS pour financer directement des projets agricoles utiles et structurants en Guyane, tout en générant un gain de trésorerie immédiat pour l’entreprise.

Les investissements financent exclusivement deux infrastructures indispensables au développement des exploitations locales :

• Des dessertes agricoles (pistes d’accès) ;
• Des réseaux de canaux de drainage et d’irrigation avec planches de culture,

Cette approche est particulièrement appréciée des dirigeants qui veulent concilier optimisation fiscale, action solidaire et impact économique réel.

Elle leur permet de transformer un impôt subi en un levier de développement pour une filière agricole ultramarine en forte croissance, au bénéfice direct d’exploitants sous-équipés.

C’est précisément ce type d’utilisation éthique, transparente et valorisante de l’impôt qui séduit les entreprises en quête de cohérence et d’engagement responsable.
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Un dispositif fiscal puissant… et juridiquement sécurisé

Les deux types d’investissements sont strictement validés par l’administration fiscale :

• Réponse ministérielle du 31 août 2016,

• Rescrit DLF du 27 février 2017,

La structuration repose sur :

• Une location de 5 ans ;
• La rétrocession légale de 77 % de l’avantage fiscal aux exploitants ;
• Une cession finale à 1 € au terme du portage.

C’est une ingénierie éprouvée depuis presque 10 ans, sécurisée et parfaitement documentée, un critère essentiel pour les CGP et les experts-comptables de leurs clients.

Pourquoi cette solution est idéale pour les entreprises accompagnées par les CGP ?

Pour réduire l’impact financier de son impôt, l’entreprise :

• Finance un aménagement agricole ;
• Déduit 100 % de l’investissement ;
• Obtient un avantage fiscal supérieur à son apport réel ;
• N’a aucun flux financier après la mise en place (compensation intégrale).

Une solution non financiarisée, totalement décorrélée des marchés, et adaptée aux entreprises souhaitant améliorer leur trésorerie dès l’année N.

Rôle du CGP : pédagogie, sécurisation, accompagnement administratif

Le CGP ne délivre pas une recommandation d’investissement, mais :

• Identifie les entreprises éligibles ;
• Explique le mécanisme fiscal ;
• Collecte les documents nécessaires ;
• Met en relation avec les spécialistes chargés de toute la structuration juridique, fiscale et opérationnelle.

Une approche pédagogique, factuelle, totalement conforme à la réglementation.

Conclusion : un outil à haute valeur ajoutée, à mettre dans l’arsenal des CGP

Pour les CGP, cette optimisation IS est utile, sécurisée, lisible, RSE-compatible et surtout immédiatement valorisable auprès des dirigeants de PME/ETI.

Un moyen concret de transformer l’IS en un levier économique et solidaire, tout en améliorant la situation financière de l’entreprise.

Par Franck Ladrière, Legidom

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