Girardin : avant de regarder le montage, regardez le monteur

Le dispositif Girardin occupe une place singulière dans l’arsenal du conseil patrimonial. Puissant, techniquement encadré et fiscalement sensible, il ne peut être appréhendé comme un simple produit de défiscalisation. Pour les professionnels du patrimoine, la véritable question n’est pas celle du mécanisme fiscal lui-même, mais celle de l’acteur qui en assure la conception, la structuration et le suivi : le monteur.

Depuis 2015, le législateur a clairement acté le caractère stratégique de cette fonction en érigeant le monteur en profession réglementée, directement encadrée par le Code général des impôts. L’article 242 septies du CGI ne se limite pas à imposer des obligations déclaratives ; il redéfinit en profondeur le rôle et la responsabilité du monteur dans l’écosystème de la défiscalisation outre-mer, comme l’a analysé Maître Michel Zuin dans une étude de référence parue dans la revue de Droit fiscal. (Droit fiscal n° 19-20, 7 Mai 2015, 302)

Dans ce contexte, la due diligence du monteur n’est plus une précaution accessoire : elle constitue un préalable indispensable à toute recommandation professionnelle.

Le Girardin n’est pas un placement financier : un rappel structurant

Le Girardin n’est ni un investissement financier, ni un produit générateur de revenus ou de plus-value. Il s’agit d’un acte fiscal, assumant un risque juridique différé, dont l’unique finalité est la réduction d’impôt. Cette réalité impose un changement de prisme dans l’analyse : la performance n’est pas économique, elle est fiscale, et sa pérennité dépend presque exclusivement de la conformité du montage dans le temps.
Dès lors, la solidité du dispositif repose moins sur la lecture du texte fiscal que sur la capacité du monteur à en respecter rigoureusement les conditions légales, opérationnelles et déontologiques pendant toute la durée d’engagement.

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Le monteur, une profession à part entière, et non une activité accessoire

L’un des apports les plus structurants de la réglementation issue de l’article 242 septies du CGI réside dans la reconnaissance du monteur comme profession exercée à titre principal. La charte de déontologie, analysée par Michel Zuin, est sans ambiguïté sur ce point : l’activité de monteur en défiscalisation outre-mer ne peut être exercée comme un simple complément d’une autre activité professionnelle.

Cette exigence vise explicitement à écarter les situations dans lesquelles la structuration d’opérations Girardin serait absorbée par des acteurs dont le cœur de métier relève du placement financier, de l’assurance ou de l’intermédiation patrimoniale. Le législateur a ainsi entendu prévenir les conflits d’intérêts, les montages opportunistes et les logiques de distribution déconnectées de la réalité économique des projets ultramarins.

Pour le professionnel du patrimoine, ce point est déterminant : un monteur qui n’exerce pas son activité à titre principal, ou qui la cumule notamment avec une activité de conseil, se place en contradiction directe avec l’esprit du dispositif.

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Identifier le monteur et comprendre sa réalité opérationnelle

La due diligence commence donc par l’analyse de la réalité économique et organisationnelle du monteur. Ancienneté, volume d’opérations, régularité de l’activité, spécialisation sectorielle et stabilité des équipes dirigeantes permettent d’apprécier si l’on a affaire à un acteur structurel ou à un intervenant opportuniste.

Cette analyse doit impérativement être complétée par la vérification des obligations formelles imposées par l’article 242 septies du CGI : inscription sur le registre préfectoral, aptitude professionnelle des dirigeants, honorabilité, être à jour de ses obligations sociales et fiscales, assurance en responsabilité civile professionnelle et certification de ses comptes. Ces exigences rapprochent le statut du monteur de celui des autres professions réglementées du domaine financier, sans pour autant relever du Code monétaire et financier.

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Gouvernance, doctrine interne et culture de conformité

Un monteur professionnel se distingue également par la qualité de sa gouvernance et l’existence de procédures internes formalisées. La sélection des projets, le choix des structures juridiques adapté au mieux des intérêts des investisseurs fiscaux, le recours à des cabinets juridiques spécialisés pour l’encadrement des risques et leur gestion doivent répondre à une doctrine claire et cohérente.
L’absence de ligne directrice, la multiplication d’opérations hétérogènes ou la dépendance à une logique purement commerciale constituent autant de signaux faibles que le conseiller en patrimoine ne peut ignorer.

L’obligation déclarative et la coopération avec l’administration fiscale

L’article 242 septies du CGI impose au monteur une obligation déclarative annuelle détaillée, portant sur la nature des investissements réalisés, leur localisation, l’identité des exploitants et des investisseurs, les montants engagés, les avantages fiscaux générés et les commissions perçues. Cette déclaration constitue un outil central de contrôle pour l’administration fiscale, bien au-delà d’un simple recueil statistique.

La charte de déontologie impose en outre au monteur une coopération loyale et continue avec l’administration fiscale, pendant toute la durée de vie des opérations. Cette obligation renforce encore la responsabilité du monteur dans la sécurisation du dispositif.

Le suivi dans le temps, véritable test de la solidité du montage

Contrairement à une idée encore répandue, le risque Girardin ne s’éteint pas à la mise en exploitation de l’investissement. Le monteur demeure responsable du suivi des opérations, de la gestion des véhicules d’investissement, de la protection des intérêts des investisseurs en cas de défaillance de l’exploitant et de la réponse aux sollicitations de l’administration.
La réglementation fait ainsi du monteur un acteur central et durable, dont la défaillance peut fragiliser l’ensemble du schéma.

Conclusion : raisonner en termes de monteur, non de produit

La professionnalisation du monteur en défiscalisation outre-mer traduit une volonté claire du législateur : sécuriser un dispositif fiscal jugé indispensable au développement économique des territoires ultramarins, tout en en assainissant les pratiques.
Pour les professionnels du patrimoine, cette évolution impose une exigence renforcée. Le devoir de conseil ne peut plus s’exercer sans une analyse approfondie du monteur, de son organisation, de sa conformité réglementaire et du respect scrupuleux de l’obligation d’exercer son activité à titre principal.
Dans un dispositif où l’avantage fiscal est immédiat mais le risque différé, la qualité du monteur demeure, plus que jamais, la véritable clé de voûte de la sécurité fiscale.

Sélection monteur Girardin – Check CGP express

Avant toute recommandation, vérifier que le monteur :
• exerce son activité à titre principal,
• est inscrit sur le registre préfectoral,
• est à jour fiscalement et socialement,
• dispose d’une RC professionnelle et de comptes certifiés,
• respecte son obligation déclarative annuelle,
• assure le suivi effectif des opérations dans le temps.

En Girardin, un monteur non conforme = un risque direct pour le CGP

Par Franck Ladrière, Legidom

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