Budget 2026 : la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés de nouveau au cœur des négociations

Après le rejet par le Sénat de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, le gouvernement entend remettre cette mesure sur la table dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Une décision assumée par le ministre de l’Économie, Roland Lescure, qui y voit un levier indispensable pour parvenir à un compromis parlementaire et contenir le déficit public.

Une surtaxe sur l’IS au cœur du compromis budgétaire

Le gouvernement souhaite réintroduire la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises dans le projet de loi de finances pour 2026, alors que celle-ci avait été supprimée par le Sénat. Dimanche 4 janvier, sur franceinfo, le ministre de l’Économie Roland Lescure a indiqué vouloir « avancer vite » afin de parvenir à l’adoption d’un budget, estimant que cette mesure faisait partie des leviers nécessaires à un accord.

« Je regrette qu'on soit rendu là, mais ça fait partie des leviers. Donc le Sénat l'a supprimée, moi, je souhaite qu'on la rétablisse. Ça fera partie des discussions qu'on aura dans les jours qui viennent », a déclaré le ministre.

Cette surtaxe sur l’impôt sur les sociétés viserait les très grandes entreprises et s’inscrit dans l’objectif affiché par le gouvernement de ramener le déficit public à 5 % du produit intérieur brut l’an prochain.

Un effort demandé aux grandes entreprises

Roland Lescure a rappelé que cette initiative ne relevait pas d’une démarche idéologique, mais d’une nécessité budgétaire dans un contexte contraint. « Déposer un amendement comme je l'ai fait, qui portait la surtaxe impôt sur les sociétés pour les très grandes entreprises à 6 milliards, je ne l'ai pas fait de gaieté de cœur », a-t-il expliqué.

Selon le ministre, la contribution des grandes entreprises s’inscrit dans une logique de partage de l’effort. « Il faut que tout le monde contribue », a-t-il insisté, y compris « les grandes entreprises qui gagnent bien leur vie ».

Dans la version initiale du budget, le gouvernement tablait sur des recettes de quatre milliards d’euros issues de cette surtaxe, contre huit milliards l’année précédente. Ce montant avait ensuite été porté à six milliards lors des débats à l’Assemblée nationale, avant d’être ramené à zéro par le Sénat.

Financer la baisse de la CVAE sans “délire fiscal”

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a également défendu la pertinence de cette contribution, estimant qu’elle permettait de financer la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réduction de la CVAE bénéficierait à environ 270 000 entreprises.

« Cette contribution – pourtant relativement consensuelle jusqu’alors – devient un objet politique. Elle permet pourtant de financer la baisse d'un impôt de production important, la CVAE, pour 270 000 entreprises », a-t-elle déclaré dans Le Figaro. Elle a ajouté que le dispositif était « très loin du délire fiscal que certains décrivent aujourd'hui », appelant à trouver « un chemin » entre le tout et le rien.

Une adoption du budget sous forte pression calendaire

Le gouvernement insiste désormais sur l’urgence d’aboutir. Le texte budgétaire doit revenir jeudi devant la commission des finances, avant un examen en séance publique à l’Assemblée nationale dès la semaine suivante. Roland Lescure évoque une « volonté d'aboutir », après des échanges engagés avec plusieurs forces politiques qualifiées de républicaines.

Faute d’adoption du budget avant le 31 décembre, une loi spéciale a déjà été votée afin d’assurer provisoirement la continuité de l’État. Dans ce contexte, la réintroduction de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés apparaît comme un point de passage clé pour débloquer les négociations et permettre l’adoption du budget 2026.

Sources : Boursorama

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