La gestion du patrimoine dans les familles recomposées (Primonial)

La succession dans une famille recomposée n’est jamais simple à gérer. Faut-il avantager son conjoint ou ses enfants ? Quelle est la place des beaux-enfants ? Il existe des solutions pour transmettre son patrimoine de manière équitable, en prenant en compte les besoins de chacun. Certaines erreurs peuvent être facilement évitées en s’entourant des conseils de professionnels de la gestion de patrimoine. Voici les conseils de nos experts pour organiser votre remariage et votre succession avec justesse.

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Comment organiser sa succession dans une famille recomposée ?

La situation d’une famille recomposée est rarement simple à gérer. C’est d’autant plus vrai en cas de décès de l’un des parents. Il faut alors avoir une bonne connaissance des règles générales de succession, mais également des possibilités d’y déroger

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> Les règles générales de succession

Au décès d’un proche, sans disposition de sa part, les règles générales de succession s’appliquent. Elles sont édictées dans le Code civil, aux articles 733 et suivant.

Voici les principales dispositions :

- Les héritiers sont l’époux survivant et les descendants du défunt ;
- Les enfants disposent de droits de succession équivalents. Ils héritent chacun d’une part égale ;
- Les enfants adoptés ont des droits similaires à ceux des autres enfants.

Le conjoint hérite uniquement en cas de mariage. Il a alors le choix entre :

- Obtenir l’usufruit de la succession dans sa globalité. Les enfants se partagent alors la nue-propriété ;
- Devenir pleinement propriétaire du quart de la succession. Les enfants se partagent les trois quarts de la succession.

Le choix doit être fait dans un délai de trois mois à compter du décès de l’époux. Sans décision, l’option de l’usufruit s’applique.

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> Les dispositions particulières prises par le défunt

Le défunt peut faire un testament pour avantager un proche ou pour personnaliser sa succession. Il peut alors distribuer une partie de sa succession à des proches choisis ou même à des tiers.
Il doit toutefois respecter la réserve héréditaire. Il s’agit de la part d’héritage obligatoirement transmis aux héritiers réservataires (les enfants du défunt ou leurs descendants).

La réserve héréditaire varie en fonction du nombre d’enfants :

- Un enfant se voit réserver la moitié des biens de l’héritage ;
- Deux enfants ont droit à deux tiers de la succession ;
- Trois enfants ou plus se partagent les trois quarts des biens du défunt.

Le reste est appelé « quotité disponible » et peut être distribué librement.

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Comment protéger son conjoint lors d’une succession dans une famille recomposée ?

Les questions d’héritage lors d’un remariage ne sont jamais simples à gérer. Il est donc préférable de prévoir la part de vos biens revenant au conjoint survivant. C’est d’autant plus important si les relations entre vos enfants et votre nouveau conjoint ne sont pas bonnes.

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> Faut-il faire un contrat de mariage en cas de remariage ?

Le mariage est une protection efficace pour votre conjoint. Il faut toutefois penser à rédiger un contrat de mariage. En effet, lors d’un remariage, chaque époux apporte un patrimoine issu de son ancienne vie.

Sans contrat de mariage, le régime matrimonial est celui de la communauté réduite aux acquêts. Les biens communs au couple sont ceux acquis pendant le mariage. Ceux obtenus avant le mariage demeurent la propriété personnelle d’un seul des deux époux. Après le décès, ils feront l’objet de la succession.

Dans le contrat de mariage, il est recommandé de prévoir une clause d’attribution intégrale au survivant. C’est la seule exception possible à la réserve héréditaire. Elle doit figurer dans le contrat de mariage et être rédigée par un notaire. Elle sera automatiquement annulée en cas de divorce. Le régime de la séparation de biens, le Pacs ou le concubinage n’avantage pas le conjoint survivant face aux autres héritiers.

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> Les solutions pour avantager votre conjoint tout en préservant vos enfants

La question de l’héritage dans une famille recomposée peut aussi être réglée de manière équilibrée. L’époux sera alors avantagé tout en préservant les intérêts des enfants.

Le premier outil à utiliser est le legs graduel. Dans votre testament, vous pouvez prévoir de transmettre un bien à votre époux. En contrepartie, il doit s’engager à ne pas le vendre ou le donner. À son décès, le bien sera transmis à vos enfants. Cette seconde transmission opère comme une succession directe. Les droits de succession s’appliquent selon le barème parent/enfant. Si le conjoint survivant est un beau-parent, un droit de succession de 60 % devrait s’appliquer.

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Le savoir-faire Primonial

Anticiper sa succession est une démarche essentielle pour votre famille recomposée. Vous permettez ainsi à vos proches de profiter de la fiscalité la plus avantageuse. Vous laissez également une situation transparente pour éviter les litiges ou les ressentiments. Les experts de la gestion de patrimoine Primonial sont là pour vous accompagner dans vos démarches. Ils vous aideront à établir la stratégie de transmission la plus efficace.

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Comment protéger ses enfants lors d’une succession en cas de remariage ?

Si vous désirez avantager vos enfants, il existe plusieurs outils intéressants. L’important à garder à l’esprit est de toujours composer avec la quotité disponible.

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> Les outils pour adapter la transmission

Voici les différents outils à utiliser pour transmettre votre patrimoine à vos enfants :

- La donation-partage conjonctive : c’est un acte notarié permettant de rassembler la totalité du patrimoine des deux parents pour les partager entre les futurs héritiers. Le document met fin à la distinction entre biens communs et biens propres. Grâce à ce mécanisme, votre conjoint et vous pouvez prévoir la transmission harmonieuse de vos patrimoines.

- L’assurance-vie : le capital de l’assurance-vie est exclu de la transmission. En désignant, vos enfants comme bénéficiaires, ces derniers profiteront donc de ces revenus sans payer de droit de succession. L’abattement s’applique à hauteur de 152 500 €.

- Le démembrement de propriété : succession remariage et usufruit font bon ménage. Cela revient à faire une donation de la nue-propriété d’un bien tout en laissant l’usufruit à votre conjoint. De cette manière, vos enfants bénéficient d’une taxation avantageuse et votre conjoint reste protégé.

- La SCI (Société civile immobilière) : une SCI familiale permet d’éviter l’indivision de vos biens immobiliers. La donation de parts sociales échappe aux droits de mutation. De plus, si vous êtes au-delà des plafonds d’exonération de la donation, la transmission de parts sociales est moins taxée dans une succession.

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> L’adoption simple pour protéger ses beaux-enfants

Vous considérez vos beaux-enfants comme vos propres enfants ? Dans cette situation, il peut être utile de songer à l’adoption simple. Elle est possible à tous les âges, même après la majorité. Elle doit toutefois être validée par un juge. De cette manière, vos enfants ne pourront pas contester la part de legs consacrée aux beaux-enfants. Ces derniers auront des droits exactement similaires à ceux de vos enfants biologiques.

Avec ce mécanisme, l’enfant adopté profite aussi des avantages fiscaux liés aux donations : exonération d’imposition jusqu’à 31 865 € par exemple. L’enfant adopté est doublement avantagé, car ils conservent des droits sur la succession de ses parents biologiques.

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Les 3 points clés à retenir :

1. Dans une famille recomposée, le nouveau conjoint, les enfants et les beaux-enfants ont chacun des droits différents.



2. Le mariage est la meilleure des protections pour votre nouveau conjoint en cas de succession.



3. Pour avantager vos enfants, la donation, le démembrement de propriété, l’assurance vie ou la SCI sont des outils efficaces.

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