Congrès des notaires 2025 : famille et transmission au cœur des débats
Une édition tournée vers la créativité notariale
Du 24 au 26 septembre 2025, Montpellier accueille le 121e Congrès des notaires de France. Plus de 3000 professionnels se réunissent autour du thème « Famille & Créativité notariale : accompagner les tribus d’aujourd’hui ». L’événement vise à proposer des solutions juridiques adaptées aux nouvelles réalités familiales et à alimenter le processus législatif. Depuis sa création, plus d’une centaine de lois et décrets sont issus de ces travaux.
La présidence de Jean Gasté a souhaité placer l’évolution des structures familiales au centre des échanges. Familles recomposées, monoparentales ou homoparentales : la diversité des modèles impose d’aborder le droit de la famille sous l’angle du pluriel. Le rôle du notaire consiste à accompagner ces parcours de vie et à concevoir des outils juridiques innovants, sur mesure, tout en s’appuyant sur un cadre clair.
La naissance de la famille : contrats et filiation
La première commission se concentre sur les régimes matrimoniaux. Les notaires s’interrogent sur l’adéquation du régime légal de la communauté réduite aux acquêts et sur l’intérêt des régimes conventionnels. La question des avantages matrimoniaux est également examinée.
Les débats portent aussi sur l’évolution du Pacs, pour introduire davantage de souplesse contractuelle. La filiation, encore largement fondée sur le lien biologique, interroge quant à son adaptation aux projets parentaux. Le statut du beau-parent et du parent d’intention pourrait évoluer, tout comme la place du contrat en droit de la famille.
La vie familiale : patrimoine, entraide et séparation
La deuxième commission s’intéresse à la vie de la famille et à son rôle dans la constitution d’un patrimoine privé ou professionnel. Les notaires veulent lever les obstacles juridiques et fiscaux freinant la transmission de ces biens.
La question de la famille aidante occupe également une place importante. Dépendance, handicap, obligations alimentaires, libéralités et régimes de protection des personnes vulnérables sont au cœur des réflexions. Enfin, la rupture du couple et ses conséquences patrimoniales sont abordées, dans le but de simplifier des procédures jugées trop complexes.
La succession : anticiper et protéger
La troisième commission traite de la transmission au décès. Les notaires cherchent à adapter le droit des successions à une société marquée par la pluralité des modèles familiaux, l’internationalisation des patrimoines et les progrès médicaux. La réflexion vise à trouver un équilibre entre liberté contractuelle et ordre public.
Sont notamment étudiés le statut du bel enfant, l’héritier en situation de handicap et la protection du conjoint survivant. Les travaux portent aussi sur la saisine, le cantonnement et l’acceptation successorale. L’anticipation est encouragée grâce aux pactes de famille, testaments ou partages d’ascendants. Enfin, l’organisation de la propriété collective successorale est envisagée pour pacifier les relations, protéger les héritiers et assurer la pérennité du patrimoine.
Sources : Boursorama, Village des Notaires, Hérault Tribune
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