Familles recomposées : quelles solutions pour optimiser la transmission de votre patrimoine ?

Les sujets majeurs soulevés par les familles recomposées

Agnès Benni : Généralement, les parents de familles recomposées qui viennent nous voir ont souvent deux sujets abordés. Le premier, c'est celui de la protection du conjoint ou du partenaire, selon le statut des parents. Et le second sujet, c'est la protection des enfants, communs ou non communs, selon les situations qui se présentent.

Quel dispositif juridique privilégier pour protéger conjoint et enfants ?

AB : On vérifie dans un premier temps statut marital des parents, qu'ils soient mariés, généralement sous le régime de la séparation de biens, ou paxés. En fonction du couple, s'il est paxé, ça sera forcément lié à un testament puisque le testament permet aux partenaires de paxe d'hériter sans droit de succession. Et le testament devra être rédigé de façon très précise pour d'une part protéger le partenaire et d'autre part protéger les enfants, qu'ils soient communs ou non communs.
Dans un second temps, s'il s'agit d'un couple marié généralement sous régime de séparation de biens parce que les patrimoines auront été constitués au fil du temps, dans ce cas-là, le conjoint survivant souhaitera être protégé. Et pour le protéger, on peut créer une bulle communautaire au sein du régime matrimonial séparation de biens. Donc là, il y aura un changement de régime matrimonial et on créera une société d'acquets dans laquelle les conjoints pourront apporter un bien de façon à le mettre en commun. Une bulle communautaire.

Les solutions immobilières en cas de remariage

On va parler des solutions pour organiser son patrimoine, que ce soit immobilier ou financier. On commence avec l'immobilier en cas de remariage. Quelles sont les solutions ?

AB : L'ASCI peut être une bonne solution pour pacifier la gestion des biens au sein d'une famille recomposée. Là, on parle plutôt de patrimoine qui aura été acquis en commun avec des enfants non communs. Et dans ce cas-là, on peut se retrouver, si on reste en indivision, dans une situation qui est extrêmement complexe. Donc dans ce cas-là, l'ASI peut être une véritable solution dans laquelle on procédera à un démembrement, au départ, donation de la nuque propriété aux enfants, avec réserve d'usufruits aux conjoints survivants ou aux partenaires survivants, de façon à définir aussi en détail les pouvoirs de chacun au niveau des statuts.
Généralement, on conseille de préserver, garder une part en pleine propriété pour chaque parent, de façon à garder le plein pouvoir au niveau de la gestion du bien. Lors du décès du premier parent, les effets successifs sont reportés sur le parent survivant, donc le conjoint ou partenaire, ce qui permet au conjoint ou partenaire de rester dans les lieux, surtout lorsqu'il s'agit d'un logement familial, voire même d'une maison de logement principal ou maison familiale résidence secondaire.

L’assurance-vie et le contrat de capitalisation pour le patrimoine financier

Comment organiser cette fois son patrimoine financé quand on a une famille recomposée ?

On va souvent penser au fameux coûte suisse de la gestion de patrimoine qui est le contrat d'assurance-vie. Contrat d'assurance vie ou contrat de capitalisation mais j'y reviendrai. Et contrat d'assurance vie dans lequel on va aménager en fait et rédiger très précisément la clause bénéficiaire, de façon à ce que, là aussi, le capital puisse être recueilli dans un premier temps par le partenaire ou le conjoint, et dans un second temps par les enfants. Donc là, on parlera plutôt de démembrement de la clause bénéficiaire.
On peut aussi avoir recours au contrat de capitalisation qui, lui, à la souscription, peut être démembré, et les parents peuvent être souscripteurs en tant que usufruitiers et les enfants du propriétaire. Mais lorsqu'il s'agit d'enfants communs et d'enfants non communs, il conviendra de souscrire plusieurs contrats de façon à ne pas avoir tous les bénéficiaires réunis au sein du même contrat.

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