La Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) : enjeux, risques et stratégies pour les contribuables

Le Chef d'entreprise à hauts dividendes

Franck est Chef d'Entreprise dans le secteur du logiciel. Son entreprise réalise 1M€ de bénéfices annuels distribuables. Il avoue volontiers être un peu réfractaire à l'impôt, et depuis la création de la Flat Tax en 2017 il a pris l'habitude de se verser un salaire symbolique de 20k€ net imposable par an, pour valider ses trimestres de retraite. Mais il se verse aussi 1M€ de dividendes par an, au grand désespoir de son expert-comptable qui s'inquiète de ce déséquilibre apparent. Franck est marié avec 2 enfants en bas âges, sa conjointe n'a pour le moment pas repris d'activité rémunérée.

Franck est non imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sa tranche marginale d'imposition est de 0%. Il doit pourtant régler sur ses 1M€ de dividendes les 12,8% de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), et 17,2% de prélèvements sociaux (PS), qui constituent la fameuse Flat Tax à 30% lorsqu'on les combine.

Avant la CDHR Franck payait donc 12,8% de 1M€ en Impôt sur le revenu soit 128 000 €, auxquels il rajoutait la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR, ne pas confondre !) à 3% au-delà de 500 000 €, pour atteindre une imposition totale de 146 100 € soit 14,3% de ses 1 020 000 € de Revenu Fiscal de Référence.

Avec l'application de la CDHR, Franck va payer 5,7% de ses revenus en plus, pour atteindre le taux cible de 20%. Dans son cas, les impôts augmentent donc de 57 840 €, soit une hausse de 40% du montant de son imposition sur le revenu par rapport à l'avant CDHR.

Et les 17,2% de Prélèvements Sociaux ? Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de la CDHR. Franck devra toutefois les payer selon les règles habituelles, ce qui lui reviendra presque aussi cher que son impôt sur le revenu CDHR comprise. Aux dernières nouvelles, il réfléchirait à apporter les parts de sa société à une Holding …

L'épargnant qui rachète un gros contrat d'assurance-vie

Vinciane fêtera bientôt ses 71 ans, elle vit seule dans sa maison en Isère, et sa modeste pension de retraite la rend non imposable. Au décès de ses parents voici 17 ans elle a reçu en héritage une propriété dans le Var. Elle l'a rapidement revendu 500 000 € pour placer la somme en assurance vie. Ses 2 enfants, férus de bourse et qui travaillent dans la tech à Paris, l'ont encouragé à arbitrer une bonne partie de son assurance vie vers des fonds liés au Nasdaq. Elle ne s'en est plus trop préoccupée depuis, mais le contrat vaut aujourd'hui 1 M€. Les petits-enfants tant attendus sont enfin arrivés et Vinciane a craqué pour un appartement parisien à près de 800 000 €. Elle tient à se rapprocher de sa famille, et à pouvoir accueillir à Paris ses petits-enfants. Le notaire insiste pour qu'elle acte l'acquisition avant son 71 ème anniversaire, afin de pouvoir réaliser une donation en nue-propriété dans la foulée, dans les meilleures conditions fiscales.

Vinciane est ravie, car elle se souvient que son contrat de plus de 8 ans lui permet de ne payer que 7,5% d'impôt sur les plus-values. Soit 37 500 € sur 500 000 € de plus-values si elle vide son contrat pour financer cet achat. Mais ses enfants tiquent un peu … avec 500 000 € de plus-values réalisées cette année, Vinciane va payer la CEHR et surtout la CDHR ! Ce n'est plus 7,5% d'impôt sur le revenu qu'il faut prévoir mais 20% tout compris. Soit 100 000 € plutôt que 37 500€.

Auquel il faudra bien entendu rajouter les prélèvements sociaux à 17,2% pour atteindre 86 000 € de pression sociale et fiscale !

Son CGP, lecteur assidu de Club Patrimoine, lui propose de choisir entre deux stratégies, qui attention, sont incompatibles entre elles :

• Soit demander à bénéficier du système du quotient puisqu’elle n’a pas fait plus-values de même nature les années précédentes, et que le revenu issu de son assurance-vie peut être considéré comme exceptionnel.
• Soit au contraire d'étaler le rachat sur deux années fiscales, quitte à faire une avance pour une partie de la somme, qu'elle remboursera par rachat dès le mois de janvier suivant, pour éviter de déclencher les foudres combinées de la CDHR et de la CEHR.