Retour
Droit

Concubinage : comment se protéger en cas de décès ?

26
Mar
2024
En tant que couple, il est important de se questionner sur la manière de se protéger mutuellement, notamment en cas de décès. En effet, la protection ainsi que les droits de succession ne sont pas les mêmes selon la situation matrimoniale.

Gestion & Patrimoine

Ainsi, si vous êtes marié et que votre conjoint décède, vous serez totalement exonéré de droits de succession. Ce qui n’est pas le cas pour le concubin survivant, qui lui, devra payer 60 % de droits. Eh oui, malheureusement, un concubin n’est pas considéré comme un héritier. Il ne rentrera donc pas dans la succession de sa moitié.
Malgré cette problématique, peut-être que vous ne souhaitez pas vous marier, car le statut de concubinage vous convient parfaitement. Dans ce cas, il faudra trouver des alternatives au mariage, afin de vous protéger en amont. Voici quelques éléments qui vous éclaireront sur le sujet.


LE CAS DU TESTAMENT 


Si vous le souhaitez, vous pouvez rédiger un testament auprès d’un notaire. Cela vous permettra de désigner votre concubin dans la répartition du patrimoine, à hauteur de la quotité disponible. Sachez toutefois que cela ne changera rien pour le montant des droits de succession, qui resteront de l’ordre de 60 %.

Prenons un exemple pour montrer l’impact de ses frais


Lucie et Nathan sont en concubinage et ont 2 enfants. Avant de se rencontrer, Lucie avait acheté sa résidence principale seule, lieu où la petite famille continue de vivre. Nathan est donc logé à titre gratuit dans ce logement.


Lucie souhaite rédiger un testament chez le notaire afin de répartir la valeur de son patrimoine entre Nathan et les enfants, et ce, à parts égales. Imaginons que celui-ci vaut 300 000 €, et que le patrimoine restera à cette même valeur au jour de son éventuel décès (pour plus de facilité).

La suite sur gestion-patrimoine.finance

Partager :

À découvrir

Graph du jour

Découvrez notre sélection de graphiques
Club patrimoine

Contributeurs

Club patrimoine
Discover the vision of the financial media of tomorrow
Pour aller plus loin

Inscrivez-vous à la newsletter
Club Patrimoine

Parcourez nos catégories